A.C. Favre

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Documents écrit par A.C. Favre (20) | parle de A.C. Favre (0)

Biodiversité et droit(s): quelle proportionnalité à l’échelle des limites planétaires?
A.-C. Favre (2023)
Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_275/2020 (Bürgli) du 6 décembre 2021 – Note de la rédaction
A.-C. Favre (2022)
Responsabilité des propriétaires forestiers et de l'autorité de surveillance quant à la gestion des incidents naturels en forêt
A.-C. Favre (2022)
Délits environnementaux et causalité – L'exemple de la pollution des eaux
A.-C. Favre et al. (2022)
Infractions environnementales et qualité pour agir
A.-C. Favre (2022)
Responsabilité pour atteintes à l’environnement: droit privé ou droit public?
A.-C. Favre (2021)
La contractualisation en droit public
A.-C. Favre (2021)
CEDEAT Newsletter 8 – Densité et bruit – Relation entre l’art. 31 al. 1 et l’art.31 al. 2 OPB – Conditions d’une autorisation dérogatoire fondée sur l’art. 31 al. 2 OPB
A.-C. Favre (27 janv. 2020)
Les entités privées chargées d’assistance et d’hébergement: quelques problématiques
A.-C. Favre et al. (2020)
La participation de la population en droit de l'environnement: un droit?
A.-C. Favre (2019)
La lutte contre le bruit du trafic routier – une tâche permanente
A.-C. Favre (2018)
The long-term variability of flood hazard in the Alps
Bruno Wilhelm et al. (2017)
La participation populaire aux grands projets d'infrastructure lancés par les pouvoirs publics
A.-C. Favre (2017)
Le captage, la séquestration et la valorisation du CO2 dans la perspective du droit européen
A.-C. Favre et al. (2017)
La délégation d'activités non économiques ou "à caractère ministériel"
A.-C. Favre (2016)
La minorité agissante en droit de l'environnement
A.-C. Favre (2016)
Entre nature et culture
A.-C. Favre (2015)
Note relative à l'ATF 138 II 379, Alpnach
A.-C. Favre (1 juin 2012)
Assainissement et mise en conformité
A.-C. Favre (2012)
Cent ans de droit administratif: de la gestion des biens de police à celle des risques environnementaux
A.-C. Favre (2011)