Clément Favre-Rochex

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Droit (17)

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Des diligences attendues du crédit-bailleur garanti par une caution: Note sous Cass. com., 8 nov. 2023, n° 22-13.823
Clément Favre-Rochex (2024)
L’article L.643-7-1 du Code de commerce au secours du créancier omis de l’état de collocation: Note sous Cass. com., 4 oct. 2023, n° 22-15456
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Dictionnaire pratique de droit des affaires
Alexandre Quiquerez et al. (1 sept. 2023)
Précisions sur l’effacement des dettes à l’issue du rétablissement professionnel
Clément Favre-Rochex (2 juin 2023)
L'action paulienne à l'épreuve de l'intérêt collectif des créanciers
Clément Favre-Rochex (31 mai 2023)
La date de naissance d'une créance de restitution
Clément Favre-Rochex (31 janv. 2023)
La réparation des préjudices subis par le débiteur à l’épreuve du dessaisissement en liquidation judiciaire
Clément Favre-Rochex (24 nov. 2022)
L'action en réduction d'une donation-partage échappe au dessaisissement
Clément Favre-Rochex (31 mai 2022)
Le nouveau patrimoine professionnel
Clément Favre-Rochex (31 mars 2022)
Déclaration d'insaisissabilité : précisions sur sa publication et la vente du bien à l'épreuve des procédures collectives
Clément Favre-Rochex (31 mars 2022)
L’interdiction d’accroître l’assiette de la sûreté
Clément Favre-Rochex (17 févr. 2022)
Les répartitions en liquidation judiciaire après la réforme du livre VI du code de commerce
Clément Favre-Rochex (30 nov. 2021)
Une nouvelle réforme du livre VI du code de commerce
Clément Favre-Rochex (30 sept. 2021)
Réflexions sur les sûretés réelles dans les procédures collectives transfrontalières en Europe
Clément Favre-Rochex (2021)
Ordonnance autorisant la cession de gré à gré : la rétractation de l’offre est impossible
Clément Favre-Rochex (1 oct. 2020)
Le nantissement de compte bancaire à l’épreuve de la procédure collective
Clément Favre-Rochex (19 mars 2020)
Retour sur la répétition de l'indu et l'ordre des droits de préférence
Clément Favre-Rochex (30 janv. 2020)