Sébastien Ferrari

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Documents écrit par Sébastien Ferrari (98) | parle de Sébastien Ferrari (4)

Le contrôle du juge durant la crise sanitaire
Sébastien Ferrari et al. (17 juin 2021)
Transfert ou recul de l'urbanisation. Les paradoxes de la loi Littoral
Sébastien Ferrari (2021)
Les mythes de la publicité et du secret à l’épreuve de la transparence en droit fiscal
Sébastien Ferrari (2021)
La réforme des listes électorales: un risque de politisation de la détermination du corps électoral ?
Sébastien Ferrari
Avant-propos: problématique(s) du colloque
Sébastien Ferrari et al.
Le contrôle de légalité face à la modification des contrats de la commande publique
Sébastien Ferrari (24 nov. 2020)
La réforme des listes électorales: un risque de politisation de la détermination du corps électoral ?
Sébastien Ferrari (6 nov. 2020)
Règles d'urbanisme applicables sur l'ensemble du territoire: règles générales d’urbanisme
Sébastien Ferrari (15 juil. 2020)
En cas d’illégalité de l’autorisation de construire, les tiers peuvent-ils demander réparation du préjudice lié à la perte de valeur vénale de leur bien ?: note sous CE (6/5 CR) 3 juillet 2019, Epoux Lebeau, n° 417915
Sébastien Ferrari et al.
Les prises de position provoquées en droit administratif: le droit de l'urbanisme
Sébastien Ferrari (2020)
Les aides locales aux entreprises en difficulté
Sébastien Ferrari (2020)
Un arrêté interruptif de travaux peut-il être implicitement abrogé par un permis de construire modificatif postérieur ?: note sous CE (10/9 CR) 16 octobre 2019, Melio, n° 423275
Sébastien Ferrari et al.
Le taux majoré de la taxe d’aménagement, une fois fixé par délibération, est-il reconductible, de plein droit, chaque année ?: note sous CE (3/8 CR) 24 avril 2019, Ministre du Logement et de la cohésion des territoires c/ M. Boy, n° 417980
Sébastien Ferrari et al.
Un cahier des charges limitant le nombre maximal de lots peut-il être frappé par la caducité des règles d’urbanisme propres au lotissement ?: note sous CE, 10 juillet 2019, Baillargeon
Sébastien Ferrari (2 déc. 2019)
Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a été délivrée à plusieurs demandeurs, sont-ils tous redevables de la taxe d’aménagement ?: note sous CE, 19 juin 2019, Ministre de la Cohésion des territoires c/ M. Liagre
Sébastien Ferrari (1 déc. 2019)
Les aides locales aux entreprises en difficulté
Sébastien Ferrari (29 nov. 2019)
L'émergence de la catégorie des « servitudes d'urbanisme » ?
Sébastien Ferrari (27 nov. 2019)
Le transfert de l’autorisation de construire fait-il perdre à son titulaire initial la qualité de redevable de la taxe locale d’équipement ?: note sous CE, 11 janvier 2019, SARL Imeo et SCCV Solanga
Sébastien Ferrari (1 oct. 2019)
Le rejet pour irrecevabilité du RAPO exercé devant la CNAC est-il susceptible de recours ? Saisi d’un recours contre le permis valant autorisation d’exploitation commerciale, le juge doit-il statuer sur les causes d’irrecevabilité du RAPO devant la CNAC et peut-il, le cas échéant, redresser les irrégularités procédurales commises ?: note sous CE, Avis, 15 avril 2019, Société Difradis, n° 425854
Sébastien Ferrari et al. (15 juil. 2019)
Le tiers concurrent situé en dehors de la zone de chalandise a-t-il intérêt à agir contre une autorisation d’aménagement commercial ?: note sous CE, 26 septembre 2018, Société Distribution Casino France, n° 402275
Sébastien Ferrari et al. (1 juin 2019)
Le jugement et ses suites : quelles conséquences pour une décision d’annulation ?
Sébastien Ferrari
La tectonique de l’action publique en droit de l’urbanisme. Vers un renouvellement des relations entre l’État et les collectivités territoriales ?
Sébastien Ferrari
Le contrôle de légalité face à la modification des contrats de la commande publique
Sébastien Ferrari (18 avr. 2019)
Le jugement et ses suites: quelles conséquences pour une décision d’annulation ?
Sébastien Ferrari (14 mars 2019)
Le droit à la confidentialité des données fiscales des responsables publics
Sébastien Ferrari (6 févr. 2019)

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Les élections métropolitaines de Lyon: quel bilan de cette "expérimentation" ?
Jean-Pierre Grandemange (6 nov. 2020)
Les "choses cachées" du droit électoral des élections municipales
Romain Rambaud (6 nov. 2020)
Les élections locales de demain face à la crise sanitaire: les élections départementales et régionales de mars 2021
Antonin Gelblat (6 nov. 2020)
« Rapport introductif »
David Mongoin (2018)