Thibaut Fleury-Graff

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Documents écrit par Thibaut Fleury-Graff (59) | parle de Thibaut Fleury-Graff (9)

Frontière de l'âge, frontières de l'État : retours choisis sur la jurisprudence 2022 en matière de migrations
Thibaut Fleury Graff et al. (16 août 2023)
Frontière de l’âge, frontières de l’État : retours choisis sur la jurisprudence 2022 en matière de migrations
Thibaut Fleury Graff et al. (2023)
Définitions de l'étranger et enfermement de celui-ci : retours choisis sur la jurisprudence 2021 en matière de migrations
Thibaut Fleury Graff et al. (15 juin 2022)
Tenir à distance : La politique européenne d’externalisation de l’asile
Thibaut Fleury Graff (2022)
Définitions de l’étranger et enfermement de celui-ci : retours choisis sur la jurisprudence 2021 en matière de migrations : Cour de cassation (crim.), 10 novembre 2021, n° 21-81.925, Conseil constitutionnel, 21 mars 2019, n° 2018-768-QPC, Conseil constitutionnel, 10 décembre 2021, n° 2021-954-QPC, Cour de cassation (1re civ.), 15 octobre 2020, n° 20-14.993, Cour de cassation (1re civ.), 3 décembre 2020, n° 20-19.942, Cour de cassation (1re civ.), 30 septembre 2021, n° 21-40.016, Cour de cassation (1re civ.), 17 novembre 2021, n° 20-50.026, Cour de cassation (1re civ.), 12 janvier 2022, n° 20-17.343, Conseil d’État, 28 janvier 2021, n° 436279, Conseil d’État, 28 octobre 2021, n° 453810, Conseil d’État, 23 décembre 2021, n° 459300, Tribunal administratif de Grenoble, 24 novembre 2020, n° 1901826, Tribunal administratif de Paris, 21 février 2022, n° 2202284/9, Cour de justice de l’Union européenne, 14 janvier 2021, n° C-441/19, Cour de cassation (1re civ.), 4 novembre 2020, n° 19-20.966, Cour de cassation (1re civ.), 14 octobre 2020, n° 19-15.197, Cour de ca
Thibaut Fleury Graff et al. (2022)
Droit des étrangers et des migrations : entre protection de l'ordre public et définitions de la liberté
Thibaut Fleury-Graff (23 mars 2021)
La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative au droit d’asile mise en perspective avec celle du Conseil d’État : l’art de l’ouroboros
Alexis Marie et al. (2021)
Droit des étrangers et des migrations : entre protection de l'ordre public et définitions de la liberté
Thibaut Fleury Graff (2021)
L'interdiction de l'esclavage, norme de jus cogens en droit international et droit inconditionnel en droit européen
Thibaut Fleury-Graff (30 juin 2020)
Une fiction : L’Europe chez Houellebecq
Thibaut Fleury Graff (2020)
L'interdiction de l'esclavage, norme de jus cogens en droit international et droit inconditionnel en droit européen
Thibaut Fleury Graff (2020)
Accueil, protection et éloignement des étrangers : la loi du 10 septembre 2018 à l'aune de quelques développements jurisprudentiels récents
Thibaut Fleury-Graff (27 déc. 2019)
Asile et risque pour la sécurité
Julian Fernandez et al. (23 sept. 2019)
Les deux pactes mondiaux sur les réfugiés et les migrations : forces et faiblesses d’une nouvelle coopération internationale
Fleury Graff Thibaut (23 juil. 2019)
École et migration
Maïtena Armagnague et al. (23 juil. 2019)
L’entreprise impériale : Commerce, souveraineté et Compagnies des Indes
Thibaut Fleury Graff (2019)
Accueil, protection et éloignement des étrangers : la loi du 10 septembre 2018 à l’aune de quelques développements jurisprudentiels récents
Thibaut Fleury Graff (2019)
La crise migratoire en Europe
Sandrine Turgis et al. (16 mai 2018)
Vers une extension de la protection internationale des étrangers en provenance d'une zone de guerre
Thibaut Fleury-Graff (17 juil. 2017)
Opposition de la tribu des Standing Rock Sioux à la construction d'un oléoduc
Thibaut Fleury-Graff (1 janv. 2017)
Les Nations sans États. Un droit à l’État ? Avant-propos
Thibaut Fleury-Graff et al. (2017)
La protection douanière considérations sur l’OMC
Thibaut Fleury Graff (2017)
De la Nation à l’État territorial. Retours sur l’évolution doctrinale et pratique des sujets du droit international
Thibaut Fleury Graff (2017)
Avant-propos
Thibaut Fleury Graff et al. (2017)
Aspects internationaux originaux de l'accord avec les FARC (suite)
Thibaut Fleury-Graff (1 oct. 2016)

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Comité des droits de l'enfant - Observation générale n°26 (2023) sur les droits de l'enfant et l'environnement
Mathilde Vigné (2024)
Rapporteur spécial sur les substances toxiques et les droits de l'homme - Communication envoyée par Clean Cape Fear en relation avec la pollution par les PFAS par l’entreprise Chemours (États-Unis)
Mathilde Vigné (2023)
Convention-cadre sur les changements climatiques - Bilan de la COP 27
Mathilde Vigné (2023)
Assemblée des Nations Unies pour l'environnement - Résolution pour un traité juridiquement contraignant contre la pollution plastique
Mathilde Vigné (2022)
La protection internationale face aux nouveaux conflits
Philippe Lagrange (2022)
Réinventer et redéfinir les voies légales de migration
Catherine-Amélie Chassin (4 nov. 2021)
Proposition de définition d’un crime d’écocide
Mathilde Vigné (2021)
L’accès des détenus aux soins de santé
Mihaela Anca Ailincai (2019)
"L'accès des détenus aux soins de santé"
Mihaela Anca Ailincai (31 mai 2018)