Thierry Fossier

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Droit (20) Sociologie (2) Science politique (1) Histoire (1) Géographie (1) Economies et finances (1)

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HAL-SHS : droit et gestion (9) Revue Juridique de l'Ouest (8) Journal du droit des jeunes (4) HAL-SHS : économie et finance (2) Informations sociales (1) Revue juridique de l’environnement (1) Gérontologie et société (1) Fondation pour l'Enfance (1)

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Publics (10) Ouest (8) Reformation (8) Reforma (8) Réforme (8) Protection (4) Protection (4) juge (4) Children (3) Law and legislation (3) Statutes (3) Finance (3) Performance (3) Leyes (3) Finanzas (3) Enfant (3) Droit (3) Législation (3) Droit (3) Lois (3) Exécution (3) Finances (3) Enfants (3) enfant (3) loi (3) Family relationships (2) Civil rights (2) Cases (2) Minors (2) Torts (2)

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La réparation du préjudice collectif associatif, prélude à celle du préjudice écologique

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Requête et ordonnance du juge de l'exécution

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Préparation, déroulement et suivi de l'audience du juge de l'exécution

Thierry Fossier (1994)

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Thierry Fossier (1994)

La mise en place de la loi du 9 juillet 1991

Thierry Fossier (1993)