Patrick Gaia

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Documents écrit par Patrick Gaia (23) | parle de Patrick Gaia (1)

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Patrick Gaïa (11 févr. 2022)
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Hubert Alcaraz et al. (11 févr. 2022)
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Aurélie Duffy-Meunier et al. (2021)
Le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et les normes internationales : duel ou duo ?
Patrick Gaïa (2021)
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Eric Oliva et al.
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Le Conseil constitutionnel peut-il encore résister à l'Europe ?
Patrick Gaïa (2014)
France
Patrick Gaïa (2014)
Le Conseil constitutionnel et le droit de l'Union européenne
Patrick Gaïa (2013)
Les cours constitutionnelles, frein ou moteur de l'intégration européenne ? Table ronde
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Le contrôle de conventionnalité
Patrick Gaïa (2008)
Tribunal suprême de la Principauté de Monaco : Décision du 16 janvier 2006 n˚ 2005-07, 2005-08, 2005-09 et 2005-10. Affaires Maryse Romiti veuve Bellone et autres c/S.E. Monsieur le ministre d'État
Patrick Gaïa (2008)
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Patrick Gaïa (2004)
Problématique générale
Patrick Gaïa (2000)
Les actes internationaux devant le Parlement
Patrick Gaïa (1998)
Réponse de M. le professeur Patrick Gaïa
Patrick Gaïa (1998)
France
Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle et al. (1996)
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Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle et al. (1995)
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Louis Favoreu et al. (1994)
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Louis Favoreu et al. (1993)
I - Dix années de saisine parlementaire : Genèse d'une réforme
Patrick Gaïa et al. (1987)

Les normes internationales non conventionnelles devant le Conseil constitutionnel : normes de constitutionnalité ou catégorie sui generis
Raphaël Déchaux (8 mars 2024)