Jacques Garnier de Saintes

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Discussion, lors de l'audition de Carrier devant le jury d'accusation sur les événements de Nantes, concernant les deux arrêtés qui avaient conduit à l'exécution de vingt-quatre brigands, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)
Jean François Rewbell et al. (2012)
Proposition de Garnier (de Saintes) pour que les ex-nobles du département de la Charente-Inférieure erronément inclus dans la loi du 27 germinal, puissent rentrer chez eux, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)
Jacques Garnier de Saintes (2012)
Renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation de la proposition de Garnier (de Saintes) qui expose qu’on a inclut les ex-nobles du département de la Charente-Inférieure dans la loi du 27 germinal, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)
Jacques Garnier de Saintes (2012)
Diverses motions sur la pétition du citoyen Sonthonax, commissaire civil à Saint-Domingue, justifiant sa conduite dans cette mission, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)
Jacques Garnier de Saintes (2005)
Motion de Garnier (de Saintes) demandant la confirmation de récentes nominations des chefs dans le combat contre les rebelles de la Vendée, et remarque de Du Roy, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)
Jean-Michel Duroy et al. (2005)
Discussion du renvoi aux comités d'Instruction publique et des Finances du chapitre III du projet de décret sur les écoles primaires, suite à la motion de Barailon, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)
Jean-François Barailon et al. (2005)
Discussion sur le projet de décret, présenté par le représentant Eschasseriaux, sur l’organisation de la commission de Commerce, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)
Eschassériaux (Ainé) Joseph et al. (1994)
Discussion concernant l'affaire de Dentzel, mis en état d'arrestation et qui réclame l'indemnité qui lui est due en qualité de représentant du peuple, lors de la séance du 27 fructidor an II (13 septembre 1794)
Pierre Louis Bentabole et al. (1993)
Discussion sur la présence de royalistes parmi ceux qui on crié vive la Convention au Palais, ci-devant Royal, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)
Pierre Louis Bentabole et al. (1993)
Motion d'ordre de Garnier (de Saintes) demandant que le comité de Sûreté générale fasse un rapport sur la présence de contre-révolutionnaires et royalistes dans Paris, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)
Jacques Garnier de Saintes (1993)
Reprise de la discussion sur la lecture des articles 6 à 21 de la dénonciation de Le Cointre, lors de la séance du 13 fructidor an II (30 août 1794)
Michel Mathieu Lecointe-Puyraveau et al. (1990)
Renvoi des propositions du représentant Gaston sur l’aliénation des biens nationaux au comité d’aliénation pour faire un rapport dans le plus bref délai et de celles du représentant Garnier (de Saintes) aux comités des Finances et des Domaines, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)
Jacques Garnier de Saintes et al. (1990)
Discussion sur le payement des créanciers des émigrés et des détenus, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)
Raymond Gaston et al. (1990)
Discussion des paragraphes 1 et 2 de l'article premier sur la loi des émigrés, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)
Jacques Garnier de Saintes (1990)
Discussion du paragraphe 2 du deuxième article sur la loi des émigrés, lors de la séance du 21 fructidor an II (7 septembre 1794)
Pierre Joseph Duhem et al. (1990)
Lettre du représentant du peuple Garnier (de Saintes) concernant le républicanisme de la ville de Bordeaux, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)
Jacques Garnier de Saintes (1987)
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Garnier (de Saintes) annonçant son arrivée à Bordeaux (Bec-d’Ambès) et donnant les détails d’une fête qui a eu lieu en l’honneur du vaisseau le Vengeur, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)
Jacques Garnier de Saintes (1985)
Lettre du représentant Garnier (de Saintes), en mission à Niort, qui témoigne de l'allégresse des citoyens au récit de la bataille de Fleurus, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)
Jacques Garnier de Saintes (1982)
Lettre du représentant Garnier de Saintes, en mission auprès de l'Armée de l'Ouest, concernant le civisme des habitants de Pons, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)
Jacques Garnier de Saintes (1980)
Lettre du représentant Garnier (de Saintes), en mission dans les départements et près de l'armée de l'Ouest, sur la fin des troubles au Mans, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)
Jacques Garnier de Saintes (1980)
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la lettre du représentant Garnier (de Saintes), en mission dans les départements et près de l'armée de l'Ouest, sur la fin des troubles au Mans, lors de la séance du 10 messidor an II (28 juin 1794)
Jacques Garnier de Saintes (1980)
Lettre du représentant Garnier (de Saintes) qui soumet deux arrêtés au comité de salut public, en annexe de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)
Jacques Garnier de Saintes (1972)
Lettre du représentant Garnier (de Saintes) en mission au Mans, concernant les mesures prises pour épurer les sociétés populaires du département du Loir-et-Cher, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)
Jacques Garnier de Saintes (1971)
Lettre de Garnier (de Saintes), représentant en mission dans le département de la Sarthe, qui signale le ralliement à la patrie des communes du Mans et de La Flèche, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)
Jacques Garnier de Saintes (1971)
Lettre du représentant Garnier de Saintes, en mission dans la Sarthe, qui annonce des nouvelles sur la conspiration ourdie dans la commune du Mans et rattachée à celle découverte par la Convention, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)
Jacques Garnier de Saintes (1969)

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