Publications et données de Hélène Gaudemet-Tallon

Privilège de nationalité (article 14 du code civil) : conditions d’admission par le droit européen (règlement Bruxelles I bis) : (Civ. 1re, 29 juin 2022, n° 21-11.722, n° 21-10.106, F. Mélin, D. actu 6 juill. 2022 ; Ch. Guillard, Focus JCP 2022, n° 873 ; JDI 2023, p. 136, note C. Brière ; D. 2022. 1315 ; ibid. 1773, obs. L. d’Avout, S. Bollée, E. Farnoux et A. Gridel)

Hélène Gaudemet-Tallon (2023)

De l’intérêt de rédiger des clauses attributives de juridiction d’une parfaite clarté : (Com., 16 février 2022, n° 20-20.061)

Hélène Gaudemet-Tallon (2022)

L’action directe en matière d’assurances en droit européen : un contentieux toujours abondant : (Civ. 1re, 13 octobre 2021 no 20-15.052 et CJUE 21 octobre 2021, aff. C-393/20, T.B., D.sp.z o.o. c. G.I. A/S, D. 2021. 1966) - Cour de cassation (1re civ.), 13 octobre 2021, no 20-15.052 et Cour de justice de l’Union européenne, 21 octobre 2021, no C-393/20, T.B., D.sp.z o.o. c/ G.I. A/S

Hélène Gaudemet-Tallon (2022)

L’obligation d’appliquer d’office l’art. 6 du règlement Rome II : (Civ. 1re, 26 mai 2021, no 19-15.102 ; JCP, 2021, 733, note L. d’Avout ; D. Actu. 8 juin 2021, note F. Melin ; D. 2021. 1522, note J. Guillaumé)

Hélène Gaudemet-Tallon (2022)

Des difficultés soulevées par les mesures provisoires ou conservatoires dans l’espace judiciaire européen : (Civ. 1re, 27 janvier 2021, n° 19-16917, JCP 2021, 315, note G. Cuniberti)

Hélène Gaudemet-Tallon (2022)

Le droit communautaire de la consommation.: Bilan et perspectives

Daniel Fasquelle et al.

Le droit communautaire de la consommation.: Bilan et perspectives

Daniel Fasquelle et al.

Contrôle de la motivation et interdiction de la révision d'un jugement étranger : (Civ. 1re, 30 septembre 2020, n° 19-17.995)

Hélène Gaudemet-Tallon (2021)

Affirmation du principe de perpetuatio fori et application du Règlement Bruxelles I : (Civ. 1re, 13 mai 2020, n° 19-10.448, JCP G 2020, 754, note J.-P. Beraudo ; D. 2020. 2164, note M. Minois ; ibid. 1485, obs. J.-J. Lemouland ; AJDI 2020. 697 ; AJ contrat 2020. 381, obs. L. Pailler)

Hélène Gaudemet-Tallon (2021)

La Commission internationale de l'état civil en péril

Paul Lagarde et al. (3 déc. 2020)

Renvoi à mieux se pourvoir ou renvoi devant les juridictions étrangères désignées par une clause attributive de juridiction ? : (Civ. 1re, 29 janvier 2020, n° 18-24.591)

Hélène Gaudemet-Tallon (2020)

Clauses attributives de juridiction et compétence dérivée sous l’empire du règlement Bruxelles I : (Civ. 1re, 17 oct. 2018, n° 16-23.630)

Hélène Gaudemet-Tallon (2019)

La convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 : 50 ans : Propos introductifs

Hélène Gaudemet-Tallon (2018)

Droit international privé

Hélène Gaudemet-Tallon et al. (2017)

V. — Union européenne

Pierre Callé et al. (2015)

V. — Union européenne

Malik Laazouzi et al. (2014)

IV. — Conflits de juridictions

Georges Khairallah et al. (2012)

IV. — Conflits de juridictions

Samuel Fulli-Lemaire et al. (2012)

IV. — Conflits de juridictions

Fabienne Jault-Seseke et al. (2011)

IV. — Conflits de juridictions. V. — Union européenne

Horatia Muir Watt et al. (2011)

V. — Union européenne

Natalie Joubert et al. (2010)

I. — Conflits de juridictions

Hélène Gaudemet-Tallon et al. (2010)

In memoriam Georges Droz (1931-2004)

Hélène Gaudemet-Tallon (2008)

L’influence des libertés fondamentales garanties par le droit communautaire sur le droit privé des états membres : quelques exemples

Hélène Gaudemet-Tallon (2007)

In Memoriam Arthur Taylor von Mehren (1922-2006)

Hélène Gaudemet-Tallon et al. (2006)

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