Marie Gayet

Discipline

Droit (24) Sociologie (3) Science politique (1) Histoire (1)

Type de document

Articles (23) Colloques et conférences (6) Textes imprimés (1)

Co-auteur

Philippe Pierre

Nathalie Couzigou Suhas

Date

Source

HAL-SHS : droit et gestion (25) Revue Juridique de l'Ouest (4) esse arts + opinions (1)

Mot-clé

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Documents écrit par Marie Gayet (30) | parle de Marie Gayet (2)

L’anticipation en action

Marie Gayet (5 avr. 2024)

Comment sécuriser le mandat de protection future : le rôle des rédacteurs et contrôleurs

Marie Gayet et al. (17 nov. 2023)

Isolement en ruralité - Résister à l'isolement en assurant le renouvellement des générations : la nécessité d'anticiper les transmissions familiales

Marie Gayet (1 févr. 2023)

Performance Sources

Marie Gayet (2023)

Les enjeux contemporains de la clause bénéficiaire par testament

Philippe Pierre et al. (2020)

Actes juridiques et handicap

Marie Gayet (22 nov. 2019)

Le logement de la personne âgée comme source de financement des besoins liés à la dépendance

Marie Gayet (28 août 2019)

Le logement de la personne âgée comme source de financement des besoins liés à la dépendance

Marie Gayet (17 déc. 2018)

Appréciation de la proportionnalité de l'engagement d'une caution : l'impact du choix du régime matrimonial: Cass com. 6 juin 2018, n° 16-26.182 et Cass. Com. 24 mai 2018, n°16-23.036

Marie Gayet (13 nov. 2018)

Le droit selon Pierre Catala

Marie Gayet (12 nov. 2018)

Licenciement - Situation matrimoniale du salarié et principe de non-discrimination: CJUE, gr. ch., 11 sept. 2018, aff. C-68/17

Les défis de l'anticipation successorale chez les personnes âgées : gratifier sans s'exposer

Marie Gayet (31 oct. 2018)

Intégration dans l'assiette de l'ISF de la valeur de capitalisation d'une rente temporaire

Marie Gayet (4 sept. 2018)

Sort de l'enfant adultérin omis dans un partage antérieur aux lois de 2001 et 2006: Cass. 1re civ., 11 avr. 2018, n° 17-19.313

Marie Gayet (4 sept. 2018)

Indivision post communautaire : l'indemnité est due même en l'absence d'occupation effective de l'immeuble: Cass. 1re civ, 12 Juin 2018, n° 17-17.243

Les défis de l’anticipation successorale chez les personnes âgées : gratifier sans s’exposer

Marie Gayet (20 avr. 2018)

Assurance-vie : le droit à récupération des aides sociales consolidé

Bigamie - Faute de pouvoir prononcer la nullité du mariage, la pension de réversion doit être partagée entre les deux épouses

Statut successoral : la situation du partenaire pacsé ne peut être assimilée à celle du conjoint survivant: CA Chambéry, ch. civ., 1re sect., 31 oct. 2017, n° 16/00971 : JurisData n° 2017-021872

Construction sur le terrain d’autrui : application de l’article 555 du Code civil aux concubins: Cass. 1re civ., 15 juin 2017, n° 16-14.039 : JurisData n° 2017-011762

Modification par voie testamentaire de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie : l'assistance du curateur est requise

Union à des fins exclusivement successorales : la convention EDH ne protège pas le mariage fictif: Cass. 1re civ., 1er juin 2017, n° 16-13.441 : JurisData n° 2017-010235

Divorce : l'intempérance et la rigueur excessive, toutes deux fautives: CA. Douai, 7e ch., 16 mars 2017, n°16/02018

Position de thèse : l’anticipation successorale à l’épreuve de l’allongement de l’espérance de vie

La responsabilité civile du notaire n'est pas subsidiaire: Cass. 1re civ., 22 sept. 2016, n° 15-13.840, FS P+B : JurisData n° 2016-019069

Marie Gayet (6 janv. 2017)