Stéphane Gerry-Vernières

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Documents écrit par Stéphane Gerry-Vernières (98) | parle de Stéphane Gerry-Vernières (10)

La barémisation de la justice ? Les enseignements d'une recherche collective de terrain
Stéphane Gerry-Vernières et al. (24 févr. 2022)
En l'absence de désordre, un DTU non contractualisé ne peut servir de fondement à une indemnisation: note sous Cass. 3e civ., 10 juin 2021, no 20-15277
Stéphane Gerry-Vernières (21 sept. 2021)
Amiante : précisions sur l'application dans le temps du revirement de jurisprudence relatif à l'obligation de sécurité de l'employeur: note sous Cass. ass. plén., 2 avr. 2021, no 19-18814
Stéphane Gerry-Vernières (21 sept. 2021)
L’acte de juger, les motivations des juges et l’imprévisibilité des décisions
Stéphane Gerry-Vernières (17 juin 2021)
Préjudice de perte d'emploi et de perte d'une chance d'un retour à l'emploi : indemnisation par l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse: note sous Cass. soc., 27 janv. 2021, no 18-23535
Stéphane Gerry-Vernières (20 avr. 2021)
Responsabilité de l'exploitant d'un magasin : la victime doit prouver la position anormale de la chose inerte: note sous Cass. 1re civ., 9 sept. 2020, no 19-11882
Stéphane Gerry-Vernières (12 janv. 2021)
Considérer le droit par ses acteurs à l’aide d’une démarche empirique: la connaissance des pratiques des juges du fond
Stéphane Gerry-Vernières (2021)
Débat : "Des barèmes à la justice prédictive ?": table ronde
Harold Épineuse et al. (17 déc. 2020)
Braconnage dans les Calanques : caractérisation d'un préjudice écologique !: note sous TJ Marseille, 6 mars 2020, no 9999, Établissement public administratif c/ M. X et a. : cette décision est disponible sur https://lext.so/vgRTbK
Stéphane Gerry-Vernières (22 sept. 2020)
Accident de la circulation : droit à réparation intégrale en cas de prédispositions pathologiques de la victime: note sous Cass. 2e civ., 20 mai 2020, no 18-24095, ECLI:FR:CCASS:2020:C200417, Société MAAF assurances et Mme B. c/ M. X, PB (rejet pourvoi c/ CA Bordeaux, 3 sept. 2018), M. Pireyre, prés. ; SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Texidor, Périer, av.
Stéphane Gerry-Vernières (22 sept. 2020)
Implication et causalité dans les accidents de la circulation: note sous Cass. 2e civ., 16 janv. 2020, no 18-23787, ECLI:FR:CCASS:2020:C200051, M. X et a. c/ Mme Y et a., F-PBI (rejet pourvoi c/ CA Saint-Denis de la Réunion, 20 avr. 2018), M. Pireyre, prés. ; SCP Colin-Stoclet, av.
Stéphane Gerry-Vernières (21 avr. 2020)
Revirement de jurisprudence : exonération du transporteur ferroviaire en cas de faute de la victime: note sous Cass. 1re civ., 11 déc. 2019, no 18-13840, ECLI:FR:CCASS:2019:C101040, Sté SNCF mobilités c/ Mme X, PB (cassation CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2017), Mme Batut, prés. ; SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, av.
Stéphane Gerry-Vernières (21 avr. 2020)
Prise en compte de l'allocation adulte handicapé de la victime pour établir le préjudice économique de sa veuve: note sous Cass. 2e civ., 24 oct. 2019, no 18-14211, ECLI:FR:CCASS:2019:C201304, Mme X c/ Sté Pacifica, PB (cassation partielle CA Douai, 1er févr. 2018), M. Pireyre, prés. ; SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rousseau et Tapie, av.
Stéphane Gerry-Vernières (14 janv. 2020)
Le droit souple de la responsabilité civile: propos introductifs
Stéphane Gerry-Vernières (2020)
Approche formelle: les sources internes
Stéphane Gerry-Vernières (2020)
Introduction
Dominique Fenouillet et al. (2020)
Considérer le droit par ses acteurs à l’aide d’une démarche empirique : La connaissance des pratiques des juges du fond
Stéphane Gerry-Vernières (2020)
Conditions de l'indemnisation par l'ONIAM : imputabilité du dommage à un acte de soin et anormalité du dommage: note sous Cass. 1re civ., 19 juin 2019, no 18-10727, ECLI:FR:CCASS:2019:C200185
Stéphane Gerry-Vernières (24 sept. 2019)
Assistance familiale bénévole dans le cadre de l'activité professionnelle: note sous Cass. 1re civ., 22 mai 2019, no 18-14063, ECLI:FR:CCASS:2019:C100467
Stéphane Gerry-Vernières (24 sept. 2019)
Journée des jeunes chercheurs en sources du droit
Pascale Deumier et al. (20 juin 2019)
Les sources du droit revisitées - vol. 4
Antoine Bailleux et al. (28 mai 2019)
Section III. Les « petites » sources du droit (à propos des sources étatiques non contraignantes)
Stéphane Gerry-Vernières (28 mai 2019)
Barémisation, dématérialisation: vers une ubérisation du divorce ?
Jérôme Casey et al. (16 mai 2019)
La responsabilité du fait des troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage ne peut être étendue au cas de communication d’un incendie entre immeubles voisins lequel est régi par les dispositions de l’article 1242, alinéa 2, du Code civil (C. civ., art. 1384, al. 2, anc.).: note sous Cass. 2e civ., 7 févr. 2019, no 18-10727, ECLI:FR:CCASS:2019:C200185
Stéphane Gerry-Vernières (16 avr. 2019)
Responsabilité du fait des animaux : en l'absence de contact, la responsabilité résulte du caractère anormal du comportement des animaux: note sous Cass. 2e civ., 17 janv. 2019, no 17-28861, ECLI:FR:CCASS:2019:C200060
Stéphane Gerry-Vernières (16 avr. 2019)

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Jessie Saragaglia (6 juil. 2023)
Licenciement et barème : prévoir et sécuriser ?
Christophe Radé et al. (12 avr. 2019)
Licenciement et barème : prévoir et sécuriser ?
Christophe Radé et al. (12 avr. 2019)
L'interdépendance contractuelle
Elsa Benhamou (5 juil. 2018)
Du juridique et du social | François Terré
ds (30 janv. 2018)
Préjudices corporels et référentiels d'indemnisation
Amélie Rosset-Mazarin (5 sept. 2017)
Propos introductifs
Sébastien Milleville (25 mars 2015)
L’action de groupe et la notion de consommateur
Delphine Sassolas (25 mars 2015)
L’action de groupe et les droits procéduraux
Delphine Mardon (25 mars 2015)
Stéphane GERRY-VERNIERES, Les « petites » sources du droit (A propos des sources étatiques non contraignantes), Paris, Economica, 2012, préface de Nicolas Molfessis
Hugues Dumont (2013)