Marianne Gourcuff

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Droit (15)

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Rapport relatif aux relations police/citoyens et aux contrôles d’identité
Marianne Gourcuff (23 avr. 2024)
Inconstitutionnalité partielle du régime juridique dérogatoire applicable aux gens du voyage
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Défenseur des droits : Premier rapport annuel et observations dans une affaire touchant à la rétention administrative d’enfants
Marianne Gourcuff (9 avr. 2024)
Inconstitutionnalité de la loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
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Marianne Gourcuff (27 mai 2020)
Conformité sous réserves de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits.
Marianne Gourcuff et al. (14 mai 2019)
Note sur les cas d'application du délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers
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Avis sur le projet de loi relatif à la garde à vue
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Pédagogie et droits de l’homme
Thomas Acar et al. (29 juil. 2016)
La mission de promotion et de diffusion des droits de l’homme en France par les autorités administratives indépendantes
Marianne Gourcuff (29 juil. 2016)
Un rapport annuel d’activités du Défenseur des droits tourné vers l’avenir
Marianne Gourcuff (14 oct. 2014)
L'impact du tournant néolibéral sur les dispositifs de protection des droits et libertés
Marianne Gourcuff (3 juin 2014)
Revue des droits de l'homme - N° 6
Thomas Acar et al. (3 juin 2014)