Jean-Pierre Grandemange

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Le Conseil constitutionnel et la représentation des "petites minorités politiques".
Jean-Pierre Grandemange (2024)
La composition des conventions citoyennes françaises: mythes et réalités
Jean-Pierre Grandemange (Nov 24, 2022)
L'article 11, la révision de la Constitution et le Conseil Constitutionnel
Jean-Pierre Grandemange (Apr 15, 2022)
L’élection présidentielle américaine de 2020: version contemporaine de la fable du lièvre et de la tortue
Jean-Pierre Grandemange (Feb 24, 2021)
Les élections métropolitaines de Lyon: quel bilan de cette "expérimentation" ?
Jean-Pierre Grandemange
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Regard sur la démocratie: quelle place pour le citoyen aujourd’hui ?
Sylvain Bernard et al. (Jan 23, 2019)
Répartition des sièges au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence: le Conseil constitutionnel valide « l'amendement Gaudin »
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Répartition des sièges au sein des intercommunalités: le Conseil constitutionnel valide la nouvelle marge d’appréciation accordée aux élus locaux
Jean-Pierre Grandemange (Jun 23, 2015)
La reconnaissance du vote blanc: une réforme inachevée ?
Jean-Pierre Grandemange (Nov 17, 2014)
Répartition des sièges au sein des intercommunalités: finis les petits arrangements entre amis ?
Jean-Pierre Grandemange (Nov 14, 2014)
Amélioration de la représentation des collectivités territoriales au Sénat et contraintes constitutionnelles
Jean-Pierre Grandemange (Mar 4, 2014)
Les Cortès générales représentent-elles effectivement le peuple espagnol ?
Jean-Pierre Grandemange (2014)
Prise de possession dans le cadre de la procédure d’expropriation d’urgence: Une décision de conformité aux fondements incertains
Jean-Pierre Grandemange (Nov 25, 2013)
Neutralisation du droit de rétrocession: une décision de conformité trop protectrice des prérogatives de la puissance publique ?
Jean-Pierre Grandemange (Apr 25, 2013)
Abaissons l'âge de la majorité électorale…à 13 ans ?
Jean-Pierre Grandemange (2013)
On hérite de tout…même des pénalités fiscales
Jean-Pierre Grandemange (Jul 5, 2012)
La composition des conseils universitaires est-elle inconstitutionnelle ?
Jean-Pierre Grandemange (Jun 11, 2012)
Réforme du statut d'autonomie de la Polynésie française: vers la fin de l'instabilité politique ?
Jean-Pierre Grandemange (Nov 7, 2011)
Shall we give up 50 billion euros ?The implementation of the Pay-As-You-Earn (PAYE) income tax system
Jean-Pierre Grandemange (Nov, 2011)
Quel mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux ?
Jean-Pierre Grandemange (Oct 11, 2010)
Les conséquences contentieuses de l'instauration de la modulation des services.
Jean-Pierre Grandemange (Nov 13, 2009)
QUEL MODE DE SCRUTIN POUR L'ELECTION DES DEPUTES ?
Jean-Pierre Grandemange (2008)
L’organisation de la défense et de la sécurité de la Principauté d’Andorre : Entre rupture et tradition
Jean-Pierre Grandemange (May, 2000)
QUEL DROIT DE SUFFRAGE EN MATIERE POLITIQUE POUR LA FRANCE DU XXI ème SIECLE ?
Jean-Pierre Grandemange (1999)