Jacques Nicolas Guinebaud de Saint-Mesme

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Histoire (7) Droit (4)

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Discussion sur la pétition de citoyens commerçants de la ville de Nantes relative aux colonies, lors de la séance du 25 août 1791
Jean Denis Lanjuinais et al. (1888)
Pétition de citoyens commerçants de la ville de Nantes relative aux colonies, lors de la séance du 25 août 1791
Jacques Nicolas Guinebaud de Saint-Mesme (1888)
Suite de la discussion sur l'organisation de la marine, lors de la séance du 16 avril 1791
Charles Alexis Brulart marquis de Sillery et al. (1886)
Renvoi au comité des colonies d'une lettre des députés de Saint-Domingue à leurs commettants, lors de la séance du 21 septembre 1790
Jacques Nicolas Guinebaud de Saint-Mesme (1884)
Demande de congé de M. Gruinebaud de Saint-Mesme, lors de la séance du 4 aout 1790
Jacques Nicolas Guinebaud de Saint-Mesme (1884)
Suite de la discussion sur le privilège de la compagnie des Indes, lors de la séance du 3 avril 1790
François-Pascal Delattre et al. (1881)
Discussion sur la forme de l'emprunt de trente millions, lors de la séance du 9 aout 1789
Isaac René Guy Le Chapelier et al. (1875)