Mathurin François Mathieu Hardy de la Largère

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Histoire (4) Droit (2)

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Discussion du décret supprimant les impôts perçus à l’entrée des villes, lors de la séance du 19 février 1791
Adrien Jean Duport et al. (1886)
Discussion suite à la lettre du Roi concernant la chambre des vacations du parlement de Rouen, lors de la séance du 12 novembre 1789
Isaac René Guy Le Chapelier et al. (1878)
Reprise de la discussion sur la déclaration des droits, lors de la séance du 3 aout 1789
Jean-François Gaultier de Biauzat et al. (1875)
Discussion à propos d'un arrêté de la ville de Rennes relatif au veto royal, lors de la séance du 10 septembre 1789
Dominique Garat Aîné et al. (1875)