Jean-Louis Henry de Longuève

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Rapport par M. Henry de Longuève au nom du comité de Judicature, sur le remboursement des offices des receveurs des consignations et commissaires aux saisies réelles, en annexe de la séance du 30 septembre 1791
Jean-Louis Henry de Longuève (1888)
Projet de décret, présenté par M. Henry de Longuève au nom du comité de Judicature, sur le remboursement des offices des receveurs des consignations et commissaires aux saisies réelles, en annexe de la séance du 30 septembre 1791
Jean-Louis Henry de Longuève (1888)
Rapports et états des inspecteurs des secrétariats des comités et des bureaux, en annexe de de la séance du 28 août 1791
François Alexandre duc de la La Rochefoucauld et al. (1888)
Rapport par M. de Longuève relatif à diverses procédures commencées contre des ecclésiastiques ou laïques, lors de la séance du 28 mai 1791
Jean-Louis Henry de Longuève (1887)
Etat présentant le résultat des liquidations opérées et projet de décret à ce sujet, lors de la séance du 17 mars 1791
Jean-Louis Henry de Longuève (1886)
Discussion du projet de décret sur le résultat des liquidations opérées, lors de la séance du 17 mars 1791
Louis Simon Martineau et al. (1886)
Discussion sur la liquidation des créances du sieur Jean Morel, lors de la séance du 17 mars 1791
Jean-Louis Henry de Longuève et al. (1886)
Discussion relative aux officiers dont la capitation n’était pas retenue sur les gages, lors de la séance du 17 mars 1791
Jean-François Gaultier de Biauzat et al. (1886)
Proposition de M. Henry-Longuève concernant les créanciers des officiers ministériels, lors de la séance du 21 décembre 1790
Jean-Louis Henry de Longuève (1885)
Discussion sur la motion de M. Populus concernant la présence ou pas du juré d'accusation dans l'article 8 du projet de décret sur l'institution des jurés, lors de la séance du 29 décembre 1790
Louis Nicolas Lemercier et al. (1885)
Observations de M. Henry de Longuève sur le rapport de la procédure du Châtelet, en annexe de la séance du 2 octobre 1790
Jean-Louis Henry de Longuève (1884)
Rapport par M. Henry (ci-devant de Longuève) sur l'affaire de la municipalité de Schelestadt, lors de la séance du 14 août 1790
Bon Albert Briois de Beaumetz et al. (1884)
Amendement adopté de M. Rewbell sur le projet de décret sur l'affaire de la municipalité de Schelestadt, lors de la séance du 14 août 1790
Jean François Rewbell et al. (1884)
Ajournement de la question relative à la commission pour juger les contestations des fermiers de Bretagne, lors de la séance du 15 septembre 1790
Jean-Louis Henry de Longuève et al. (1884)
Rapport sur les élections municipales à Schelestadt, lors de la séance du 8 juin 1790
Jean-Louis Henry de Longuève (1883)
Décret sur les élections municipales à Schelestadt, lors de la séance du 8 juin 1790
Jean-Louis Henry de Longuève et al. (1883)
Rectification du décret relatif à Schelestadt dans le procès-verbal du 5 juin, lors de la séance du 12 juin 1790
Jean-Louis Henry de Longuève (1883)
Renvoi au comité des finances d'une délibération de la ville de Briare, lors de la séance du 15 juin 1790
Jean-Louis Henry de Longuève (1883)