Hélène Hoepffner

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Hélène Hoepffner (Apr 14, 2025)
Les conséquences contractuelles de l’abandon du projet de construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes
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L'assurance dommages-ouvrage couvre des désordres de nature décennale réservés à la réception
Hélène Hoepffner (Feb 27, 2025)
L'effet interruptif de prescription de l'article 2243 du code civil vu par le juge administratif
Hélène Hoepffner (Oct 28, 2024)
Manifestations - La consécration du solidarisme contractuel dans la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de cassation
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Les pouvoirs du juge de la validité du contrat
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Construction, adaptation et rénovation des établissements pénitentiaires
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Nouveau renforcement de l'obligation de conseil des maîtres d'œuvre
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La loi no 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte
Hélène Hoepffner et al. (Jan 29, 2024)
Une réception « sous » réserves empêche la naissance d'un décompte général et définitif tacite
Hélène Hoepffner (Nov 29, 2023)
Inapplicabilité de l'article 1792-7 du code civil aux marchés publics de travaux
Hélène Hoepffner (Nov 29, 2023)
Point de départ de la prescription de l'action en responsabilité contractuelle du constructeur pour faute assimilable à une fraude ou un dol
Hélène Hoepffner (May 27, 2023)
Garantie décennale : déduction sous condition des frais de gestion économisés par le maître de l'ouvrage
Hélène Hoepffner (May 27, 2023)
Le dualisme de l'imprévision
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L'indéfectible théorie de l'imprévision
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La théorie des biens de retour en dehors des concessions de service public
Hélène Hoepffner (Nov 28, 2022)
La théorie de l'imprévision : retour vers le futur
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Absence d'appel en garantie des constructeurs en cas de manquement du maître d'œuvre lors de la réception
Hélène Hoepffner (Oct 27, 2022)
Réception sous réserves : quel point de départ du délai d'établissement du décompte ?
Hélène Hoepffner (Oct 27, 2022)
Coefficient de vétusté : prise en compte du caractère historique du bâtiment
Hélène Hoepffner (Feb 17, 2022)
Décompte général sans réserve suivi de l'appel en garantie du maître de l'ouvrage en cas de dommages causés à des tiers
Hélène Hoepffner (Feb 17, 2022)
Délai de réponse de l'assureur dommages-ouvrage à une déclaration de sinistre : alignement des jurisprudences judiciaire et administrative
Hélène Hoepffner (Feb 17, 2022)
Le nouveau CCAG travaux, point d'orgue de la réforme du droit de la commande publique
Hélène Hoepffner (Jul 12, 2021)
Attention à la distinction entre réception « sous » ou « avec » réserves et à ses conséquences sur l'établissement du décompte général et définitif du marché !
Hélène Hoepffner (Jun 14, 2021)

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