Henri Hovasse

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Documents écrit par Henri Hovasse (576) | parle de Henri Hovasse (3)

Réduction de la durée d'une société
Henri Hovasse (1 févr. 2019)
L'exclusion d'un associé d'une société civile de moyens ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 octobre 2018, pourvoi numéro 15-27.911
Henri Hovasse (1 janv. 2019)
L'actif net soumis au droit de partage ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 septembre 2018, pourvoi numéro 16-24.070
Henri Hovasse (1 déc. 2018)
L'élimination d'un associé en liquidation judiciaire : prescription du remboursement de la valeur des droits sociaux ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 juin 2018, pourvoi numéro 16-18.687
Henri Hovasse (1 nov. 2018)
La contribution aux pertes d'une société civile en liquidation judiciaire ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 mai 2018, pourvoi numéro 15-20.348
Henri Hovasse (1 nov. 2018)
La cession d'un usufruit à une société pour la durée de vie d'une personne physique ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 septembre 2018, pourvoi numéro 16-26.503
Henri Hovasse (18 oct. 2018)
Le remboursement du compte courant d'associé ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 3 mai 2018, pourvoi numéro 16-16.558
Henri Hovasse (11 oct. 2018)
La responsabilité professionnelle d'un associé d'une SCP ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 11 juillet 2018, pourvoi numéro 17-17.441
Henri Hovasse (1 oct. 2018)
Nomination d'un mandataire ad hoc en cas de manquement aux obligations d'information des associés ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 21 juin 2018, pourvoi numéro 17-13.212
Henri Hovasse (1 oct. 2018)
La procédure d'agrément en situation extraordinaire ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 mai 2018, pourvoi numéro 16-24.381
Henri Hovasse (1 août 2018)
Le remboursement du compte courant d'associé ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 3 mai 2018, pourvoi numéro 16-16.558
Henri Hovasse (1 août 2018)
Fraude paulienne et cession de parts de société civile ; Note sous Cour administrative d'appel de Grenoble, première chambre civile, 24 avril 2018, numéro 15/04275,
Henri Hovasse (1 juil. 2018)
L'application de l'article 1860 du Code civil à un associé en redressement judiciaire ; Note sous Cour administrative d'appel de Grenoble, première chambre civile, 24 avril 2018, numéro 15/04387, Juris-Data numéro 2018-007379
Henri Hovasse (1 juil. 2018)
L'interprétation d'une clause de continuation d'une société civile en présence d'un légataire à titre particulier ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 avril 2018, pourvoi numéro 16-18.097
Henri Hovasse (1 juin 2018)
Hypothèque consentie par une société civile bailleresse pour la garantie d'une dette de la société locataire ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 février 2018, pourvoi numéro 16-19.762
Henri Hovasse (1 mai 2018)
Société civile et charge de la preuve de la distribution des dividendes ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 mars 2018, pourvoi numéro 16-19.815
Henri Hovasse (1 mai 2018)
De quelques inquiétudes suscitées par le projet de loi relative à la lutte contre la fraude fiscale
Henri Hovasse (1 mai 2018)
L'exercice du droit de retrait d'une SCP ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 décembre 2017, pourvoi numéro 16-17.990
Henri Hovasse (1 avr. 2018)
Indivision de parts de société civile et abus de minorité ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 21 décembre 2017, pourvoi numéro 15-25.627
Henri Hovasse (1 mars 2018)
Société civile, instrument de gestion du patrimoine
Henri Hovasse (8 févr. 2018)
Prescription de la nullité de la cession de parts de SCI entre époux pour vileté du prix ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 30 novembre 2017, pourvoi numéro 15-22.861
Henri Hovasse (1 févr. 2018)
La levée des garanties lors d'une cession de droits sociaux ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 décembre 2017, pourvoi numéro 17-19.988
Henri Hovasse (1 févr. 2018)
Vacance de la gérance et désignation d'un administrateur provisoire ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 16 novembre 2017, pourvoi numéro 16-23.685
Henri Hovasse (1 janv. 2018)
Responsabilité civile d'un gérant de société civile ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2017, pourvoi numéro 15-28.835
Henri Hovasse (1 janv. 2018)
Association-Liberté d'association et organisation des centres commerciaux ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 27 septembre 2017, pourvoi numéro 16-19.878
Henri Hovasse (12 déc. 2017)

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