Nicolas Huten

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Documents écrit par Nicolas Huten (18) | parle de Nicolas Huten (2)

Chronique. « Démocratie environnementale »
Marie Crespy-De Coninck et al. (2024)
Chronique – « Démocratie environnementale »
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Chronique - Démocratie environnementale
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Le Propriétaire au cœur du réaménagement : acteur ou victime ?
Nicolas Huten (2016)
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Les exigences fondamentales relatives à la participation du public en matière de servitudes environnementales
Nicolas Huten (2015)
L’efficacité de la QPC en matière environnementale
Nicolas Huten (2012)
La charte cinq ans après : Chronique d’un réveil en fanfare
Nicolas Huten et al. (2010)
La Charte cinq ans après : chronique d’un réveil en fanfare
Nicolas Huten et al. (2010)
Marée noire. Naufrage de l'Erika. Réparation du préjudice écologique. / Préjudices subis par les collectivités territoriales. / Préjudice écologique des départements. / Existence d'une compétence spéciale conférée par la loi pour la préservation et la protection d'un patrimoine naturel (ENS). / Preuve à apporter de l'exercice de cette compétence spéciale en matière d'espaces naturels sensibles. / Evaluation de la réparation à partir du montant de la TDENS. / Pour les communes littorales : absence de compétence spéciale en matière de préservation de l'environnement. / Réparation du préjudice écologique (non). Tribunal de grande instance de Paris, 11e Chambre, 4e section, 16 janvier 2008, n° 9934895010 (extraits). Avec commentaire
Thomas Dumont et al. (2008)
La Charte de l'environnement deux ans après : le Conseil d'Etat hésite, les autres juridictions tranchent (2e partie)
Nicolas Huten et al. (2007)
La Charte de l'environnement deux ans après : chronique d'une anesthésie au Palais-Royal (1re partie)
Nicolas Huten et al. (2007)

Transfert ou recul de l'urbanisation. Les paradoxes de la loi Littoral
Sébastien Ferrari (2021)
Les servitudes environnementales au Costa Rica
Edgar Fernandez-Fernandez (2015)