Véronique Inserguet-Brisset

Discipline

Type de document

Articles (10) Colloques et conférences (5) Livres et chapitres d'ouvrages (2)

Co-auteur

Agathe van Lang

Nathalie Hervé-Fournereau

Geneviève Gondouin

Date

Source

HAL-SHS : droit et gestion (15) Revue juridique de l’environnement (1) Revue juridique de l'Environnement (1)

Mot-clé

Publics (12) Law and legislation (8) City planning (8) Droit (8) Droit (8) Urbanisme (7) Urbanisme (7) urbanisme (7) France (6) France (6) Rennes (5) Environnement (5) Environnement (5) Rennes (Ille-et-Vilaine) (5) environnement (5) Rennes (5) Public law (4) Derecho público (4) Droit public (4) Droit public (4) Rules (2) Rules (2) State, The (2) Responsibility (2) Legislation (2) Eminent domain (2) Green algae (2) Protection (2) Clorofíceas (2) Legislación (2)

Documents écrit par Véronique Inserguet-Brisset (17) | parle de Véronique Inserguet-Brisset (1)

Dictionnaire de droit administratif

Agathe van Lang et al. (2015)

Les chemins sinueux de la transition écologique

Nathalie Hervé-Fournereau et al. (2015)

Les objectifs imposés à la planification urbaine

Véronique Inserguet-Brisset (21 oct. 2014)

La protection du patrimoine culturel par les règles d'urbanisme

Véronique Inserguet-Brisset (1 déc. 2012)

L'expropriation à l'épreuve du Grenelle II

Véronique Inserguet-Brisset

Patrimoine naturel, équité et propriété publique

Véronique Inserguet-Brisset (6 déc. 2011)

La protection du patrimoine culturel par les règles d’urbanisme

Véronique Inserguet-Brisset (5 déc. 2011)

Responsabilité de l'Etat

Véronique Inserguet-Brisset (1 avr. 2011)

La gestion des algues vertes et ses développements ou l'enlisement de l'état dans ses contradictions.

Véronique Inserguet-Brisset (2011)

Responsabilité de l’État

Véronique Inserguet-Brisset (2011)

Le droit de préemption à vocation de protection de l’espace : la nécessité d’une clarification

Véronique Inserguet-Brisset (1 juin 2010)

De l’enquête de commodo à la participation du public

Véronique Inserguet-Brisset (20 mai 2010)

Natura 2000 : la France à nouveau condamné.

Véronique Inserguet-Brisset

Halte aux algues vertes : le gouvernement dévoile son plan.

Véronique Inserguet-Brisset

Les évolutions du droit français en matière de logement.

Véronique Inserguet-Brisset

La evolución del derecho francés en materia de vivienda

Véronique Inserguet-Brisset (2010)

Caractère d'utilité publique d'une opération d'expropriation par le Conservatoire du littoral alors même que les parcelles bénéficient d'un régime protecteur au titre de la législation sur les sites et du Code de l'urbanisme. Appréciation in concreto de l'atteinte à la propriété privée en tenant compte des limitations déjà apportées par la protection du site et son classement en zone ND par le POS. Régularité de l'enquête publique. Conseil d'Etat, section, 12 avril 1995 Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (req. n° 137300). Avec note.

Véronique Inserguet-Brisset (1995)