Gérard Jazottes

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Droit (22) Gestion et management (1)

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Documents écrit par Gérard Jazottes (23) | parle de Gérard Jazottes (1)

Une demande de justificatifs ne vaut pas lettre de contestation de la créance
Gérard Jazottes (30 nov. 2023)
Code des entreprises en difficulté
Béatrice Amizet et al. (15 nov. 2023)
Indivisibilité de la procédure de vérification des créances et forclusion de l’article R.624-5 du code de commerce
Gérard Jazottes (30 sept. 2023)
Illustration des caractères d’une contestation de créance excédant le pouvoir juridictionnel du juge-commissaire
Gérard Jazottes (31 juil. 2023)
L'entreprise responsabilisée et le devoir de vigilance : le recours à la technique contractuelle
Gérard Jazottes et al. (5 juil. 2023)
Vers un dialogue social écologique ? Etat des lieux et voies d’amélioration
Isabelle Desbarats et al. (5 juil. 2023)
Le tribunal judiciaire spécialisé, nouvel acteur de la protection environnementale
Sophie Sabathier et al.
Admission d’une créance contestée : l’identité de juridiction n’entraine pas l’identité de pouvoirs
Gérard Jazottes (31 mars 2023)
Pas d’augmentation du délai de déclaration pour le créancier étranger déclarant une créance d’indemnité née de la résiliation d’un contrat en cours
Gérard Jazottes (31 mars 2023)
Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?
Gilles Auzero et al. (19 déc. 2019)
La sous-traitance saisie par la RSE
Gérard Jazottes (19 déc. 2019)
Droit de la concurrence
Gérard Jazottes (26 sept. 2018)
Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans
Albert Arseguel et al. (26 sept. 2018)
Qu’en est-il du code du commerce 200 ans après ?
Jean-Pierre Allinne et al. (13 mars 2018)
Qu’en est-il de la propriété ?
Alain Alcouffe et al. (13 mars 2018)
Qu'en est-il du droit de la recherche ?
Marie-Pierre Blin-Franchomme et al. (13 mars 2018)
Le jury de déontologie publicitaire (JDP) un instrument de la lutte contre le greenwashing ?
Gérard Jazottes (13 mars 2018)
Le point de vue du juriste en droit communautaire sur la propriété et l’appropriation
Sylvaine Peruzzetto et al. (13 mars 2018)
La juridiction commerciale d’un juge du commerce a un juge de l’économie (approche comparatiste)
Gérard Jazottes et al. (13 mars 2018)
Droit de la concurrence, contraintes et opportunités
Sylvaine Peruzzetto et al. (13 mars 2018)
Image(s) & Environnement
Boris Bernabé et al. (13 mars 2018)
Le point de vue du juriste en droit communautaire sur la propriété et l’appropriation
Sylvaine Poillot Peruzzetto et al. (2006)
Responsabilités dans les relations du maître de l’ouvrage et du sous-traitant
Gérard Jazottes (2004)

Propos introductifs. Les entreprises à l’heure de la réinvention des modes de travail
Fleur Laronze (2023)