N. Joubert

Discipline

Droit (7)

Discipline

Droit (43) Economies et finances (2)

Type de document

Articles (6) Livres et chapitres d'ouvrages (1)

Type de document

Articles (44) Textes imprimés (1)

Co-auteur

Auteur

Date

Date

Source

Source

Mot-clé

Publics (7) recueil (6) Commentaries (1) Commentaries (1) Judicial assistance (1) Commentaires (1) Entraide judiciaire internationale (1)

Mot-clé

Publics (35) Law and legislation (26) Droit (26) Droit (26) Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004) (20) Citizenship (16) Traffic flow (15) Tráfico (15) Circulation (15) Freedom of movement (14) Libre circulación de personas (14) Nationalité (14) Libre circulation des personnes (14) Human rights (11) Civil rights (11) Droits de l'homme (11) Cour (10) cour (10) Cases (9) State, The (9) Cases (9) Jurisprudence (9) État (9) jurisprudence (9) État (8) juge (8) Constitution (7) Constitution (7) Foyer d'hébergement (7) Constitutions (7)

Documents écrit par N. Joubert (7) | parle de N. Joubert (45)

Chronique annuelle au Recueil Dalloz
Fabienne Jault-Seseke et al. (2023)
Chronique annuelle au Recueil Dalloz
Fabienne Jault-Seseke et al. (2022)
Chronique annuelle au Recueil Dalloz
Fabienne Jault-Seseke et al. (2021)
Espace judiciaire civil européen, Arrêts de la CJUE et commentaires
Fabienne Jault-Seseke et al. (2020)
Chronique annuelle au Recueil Dalloz
Fabienne Jault-Seseke et al. (2020)
Chronique annuelle au Recueil Dalloz
Fabienne Jault-Seseke et al. (2019)
Chronique annuelle au Recueil Dalloz
Fabienne Jault-Seseke et al. (2018)

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Interdiction des traitements inhumains et dégradants (art. 4 de la Charte)
Florence Benoît-Rohmer (18 déc. 2023)
Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – La situation en Afghanistan en 2020 ne justifiait pas l'octroi de la protection subsidiaire
Dominique Ritleng (12 juil. 2022)
Constitution et Union européenne : le réveil de l'identité
Pascale Deumier (30 mars 2022)
Quelle effectivité pour le recours contre une décision de refus de visa ?
Fabienne Jault-Seseke (15 déc. 2021)
Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUE - Plateforme Health Data Hub. Rejet du référé, mais sous réserves. Les dangers d'une base unique de centralisation des données de santé
Aude Bouveresse (31 juil. 2021)
Effet collectif de la naturalisation au bénéfice d'enfants nés à la suite d'une gestation pour autrui
Fabienne Jault-Seseke (18 mai 2020)
L'entrave à la sortie par les obstacles mis au retour pour les membres de la famille élargie du citoyen européen
Vincent Réveillère (23 mars 2020)
Effet collectif de la naturalisation au bénéfice d’enfants nés à la suite d’une gestation pour autrui : (CE, 31 juill. 2019, n˚ 411984, Lebon avec les conclusions ; AJDA 2019. 1672 ; ibid. 2246, concl. G. Odinet ; D. 2020. 298, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; AJ fam. 2019. 433, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; RTD civ. 2019. 835, obs. A.-M. Leroyer)
Fabienne Jault-Seseke (2020)
Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Le juge administratif applique les réserves à un traité international sans pouvoir en examiner la validité
Dominique Ritleng (29 juil. 2019)
Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Partenaire particulier : Le Conseil d'État refuse d'assimiler le PACS au mariage et d'accorder sur cette base un droit de séjour au titre de membre de la famille d'un citoyen européen
Aude Bouveresse (29 juil. 2019)
La fraude commise par un tiers justifie l'annulation de l'enregistrement de la déclaration d'acquisition de la nationalité française par la possession d'état
Vincent Bonnet (21 mai 2019)
La définition du mineur non accompagné
Fabienne Jault-Seseke (18 févr. 2019)
La perte de la nationalité française pour désuétude en zone de turbulences : (Civ. 1re, 28 févr. 2018, n° 17-10.034, NP ; Rev. crit. DIP 2018. 801, obs. E. Ralser ; Civ. 1re, 28 févr. 2018, n° 17-14.239, Bull. civ. I, n° 38 ; D. 2019. 347, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; Rev. crit. DIP 2018. 801, obs. E. Ralser ; B. Clauss et S. Calvo, Désuète désuétude ? Actualité du droit de la nationalité française ou comment l’article 30-3 du code civil s’invite dans le tortueux débat sur l’identité nationale, La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 11 oct. 2018 ; Civ.1re, 13 juin 2019, n° 18-16.838, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 1283 ; ibid. 1784, chron. S. Vitse, S. Canas, C. Dazzan-Barel, V. Le Gall, I. Kloda, C. Azar, S. Gargoullaud, R. Le Cotty et A. Feydeau-Thieffry)
Paul Lagarde (2019)
Le renvoi en matière de succession immobilière confronté au conflit de nationalités : (Civ. 1re, 15 mai 2018, n° 17-11.571, D. 2018. 1072 ; ibid. 2384, obs. S. Godechot-Patris et C. Grare-Didier ; ibid. 2019. 1016, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; AJ fam. 2018. 408 ; JCP 2018. 789, note Th. Vignal ; JDI 2019. 132, note N. Joubert)
Paul Lagarde (2019)
La fraude commise par un tiers justifie l’annulation de l’enregistrement de la déclaration d’acquisition de la nationalité française par la possession d’état : (Civ. 1re, 4 juill. 2018, n° 17-20.588, D. 2018. 1491 ; ibid. 2019. 347, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; AJ fam. 2018. 549, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; Lexbase, n° N4942BXC, obs. M. Le Guerroué)
Vincent Bonnet (2019)

next