J. Kokott

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Revue Européenne de Droit de l’Environnement (6)

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CJCE (2e Ch.), 28 février 2008, Paul Abraham e.a. c/ Région wallonne et autres, affaire C- 2/07 Directive n ° 85/337/CEE - Évaluation des incidences de projets sur l'environnement - Aéroport ayant une piste de décollage et d'atterrissage de plus de 2 100 mètres de long. Avec conclusions.

J. Kokott (2009)

CJCE (2e ch.), 16 juillet 2009, Futura Immobiliare srl Hotel Futura, c/ Comune di Casoria. Demande de décision préjudicielle - Directive n° 2006/12/CE - Article 15, sous a) - Non-répartition des coûts de l'élimination des déchets en fonction de la production effective de ceux-ci - Compatibilité avec le principe du pollueur-payeur. Avec conclusions

J. Kokott (2009)

CJCE (Grande Ch.), 24 juin 2008, Commune de Mesquer c/ Total France SA et Total International Ltd, affaire C- 188/07 Directive n° 75/442/CEE - Gestion des déchets - Notion de déchets - Principe du pollueur-payeur - Détenteur - Détenteurs antérieurs - Producteur du produit générateur - Hydrocarbures et fioul lourd - Naufrage - Convention sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures - FIPOL . Avec conclusions.

J. Kokott (2008)

CJCE (2e Ch.), 18 décembre 2007, Commission des Communautés européennes c/ Espagne, affaire C- 186/06 Manquement d'Etat - Directive n° 79/409/CEE Conservation des oiseaux sauvages - Zone irrigable du canal Segarra-Garrigues (Lérida) . Avec conclusions.

J. Kokott (2008)

CJCE (Grande Ch.), 3 Juin 2008, International Association of Independent Tanker Owners (Intertanko) c/ Secretary of State for Transport, affaire C-308/06 « Transport maritime - Pollution causée par les navires - Directive n° 2005/35/CEE - Validité - Convention de Montego Bay - Convention Marpol 73/78 - Effets juridiques - Invocabilité - Négligence grave - Principe de sécurité juridique » Avec conclusions.

J. Kokott (2008)

CJCE (Grande chambre), 7 septembre 2004 Landelijke Vereniging tot Behoud van de Waddenzee, Nederlandse Vereniging tot Bescherming van Vogels c/ Staatssecretaris van Landbouw, Natuurbeheer en Visserij, affaire C-127/02 Directive n° 92/43/CEE - Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages - Notions de « plan » ou de « projet » Évaluation des incidences de certains plans ou projets sur le site protégé . Avec conclusions.

J. Kokott (2004)