Ed. Laferrière

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Avis du Conseil d'Etat sur la question de savoir à qui doit incomber la dépense de fourniture des imprimés nécessaires au mandatement des traitements du personnel enseignant de l'Instruction primaire
Francisque Bonthoux et al. (1890)
Avis du Conseil d'Etat sur la question de savoir à quelle époque et dans quelle forme peuvent être modifiés les tableaux annexés au décret du 31 janvier 1890 qui a fixé les indemnités de résidence à allouer aux instituteurs publics
H. de Villeneuve et al. (1890)
Avis du Conseil d'État sur la question de savoir quelle est la portion des émoluments alloués aux instituteurs dans les villes de plus de 100,000 âmes et dans les communes du département de la Seine visées à l'article 12, § 4, de la loi du 19 juillet 1889, qui doit être soumise à la retenue pour la retraite
H. de Villeneuve et al. (1890)
Avis sur la question de savoir si on doit considérer comme faisant partie du traitement garanti aux instituteurs publics et incombant à l'Etat, au sens des articles 32 et 34 de la loi du 19 juillet 1889 : 1° l'allocation de 50 ou de 100 francs pour inscription sur la liste de mérite ; 2° l'éventuel calculé, dans les écoles élémentaires, d'après l'article 6 de la loi du 16 juin 1881, et, dans les écoles primaires supérieures, d'après le décret du 29 octobre 1881 (art. 5 et 6)
H. de Villeneuve et al. (1890)
Avis sur la question de savoir quelle est la situation qu'il convient de faire, sous le régime de la loi du 19 juillet 1889, aux instituteurs et institutrices congréganistes actuellement en exercice dans les écoles primaires publiques
H. de Villeneuve et al. (1890)
Circulaire à MM. les Inspecteurs d'académie, présidents des Commissions de classement instituées par l'article 41 de la loi du 19 juillet 1889 et avis du Conseil d'État concernant les règles applicables au classement hiérarchique du personnel de l'enseignement primaire
Armand Fallières et al. (1889)
Avis du Conseil d'Etat sur la question de savoir si les communes peuvent s'autoriser de l'article 145 de la loi municipale du 5 avril 1884 pour subventionner les écoles privées
Ed. Laferrière et al. (1888)
Avis du Conseil d'État sur la question de savoir si les communes peuvent s'autoriser de l'article 145 de la loi municipale du 5 avril 1884 pour subventionner les écoles privées
A. du Mesnil et al. (1888)
Arrêt du Conseil d'État annulant, pour excès de pouvoirs, une décision de la commission scolaire de Lavaur
Ed. Laferrière (1883)