Emmanuelle Lafuma

Discipline

Droit (5) Sociologie (2)

Type de document

Co-auteur

Hélène Tissandier

Constance Perrin-Joly

Jean-Philippe Lhernould

Lucie Jubert-Tomasso

Valérie Ganem

Date

Source

Le Droit Ouvrier (4) Travailler (2) HAL-SHS : droit et gestion (1)

Mot-clé

Law and legislation (4) Droit (4) Droit (4) Employment (3) Occupations (3) Trabajo (3) Travail (3) Travail (3) travail (3) Causation (2) Appellate procedure (2) Women authors (2) Escritoras (2) Causalidad (2) Cour (2) Causalité (2) Cassation (2) Femmes écrivains (2) cour (2) France (1) Paris (1) Customizing (1) Wounds and injuries (1) Assaying (1) Diseases (1) Accidents (1) Trials, litigation, etc (1) Fiction (1) Trials, litigation, etc (1) Harassment (1)

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HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES. Lien de causalité – Causalité directe – Constatation – Portée – Recherche d’une faute caractérisée (non). : COUR DE CASSATION (Ch. Crim.) 16 septembre 2008 (pourvoi n° 08-80.204, P+F)

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Autour du rapport Gosselin : l'urgence est-elle surtout de réformer le régime de l'obligation de reclassement du salarié inapte ou de redéfinir les missions du médecin du travail ?

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