Rudy Laher

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Droit (39)

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Documents écrit par Rudy Laher (39) | parle de Rudy Laher (6)

De l'équilibre dans la motivation des requêtes de mesures d'instruction in futurum en matière de concurrence déloyale entre sociétés
Rudy Laher (7 juin 2022)
Dissolution n'est pas décès ou les limites procédurales de l'anthropomorphisme
Rudy Laher (6 janv. 2022)
Mesure conservatoire sur les biens d'une société non débitrice : le juge de l'exécution peut constater la fictivité
Rudy Laher (7 mai 2021)
Société anonyme radiée, mandataire ad hoc et successions : quelques précisions procédurales
Rudy Laher (6 févr. 2021)
Déclaration d'insaisissabilité et transaction : un cas d'école
Rudy Laher (4 déc. 2020)
Épreuves écrites du CRFPA - Spécialité droit civil
Charles Bahurel et al. (10 juin 2020)
La numérisation des activités de l’huissier de justice
Rudy Laher (30 avr. 2020)
Les salles de consommation de drogue à moindre risque
Philippe Amiel et al. (30 avr. 2020)
Préemption et agrément : laisser faire, laisser passer
Rudy Laher (7 mars 2020)
« Procédure pénale et droit de la famille » (avec S. Grunvald)
François Rousseau et al. (2020)
Propos introductifs: le droit processuel et le droit de la famille
Charles Bahurel et al.
Le droit processuel de la famille
Charles Bahurel et al.
La souveraineté du juge de l'autorisation à mariage du majeur sous tutelle: Civ. 1re, 26 juin 2019, F-P+B, n° 18-15.830
Rudy Laher (15 juil. 2019)
La vente forcée sur saisie de droits sociaux : propositions de réforme des procédures d'agrément, de préemption et de substitution
Rudy Laher (11 mai 2019)
Mesure conservatoire et cession d'actions : mieux vaut trop que trop peu
Rudy Laher (9 avr. 2019)
Compétence du juge aux affaires familiales et charge de la preuve en présence d'un contrat de mariage: Civ. 1re, 30 janv. 2019, F-P+B, n° 18-14.150
Rudy Laher (13 mars 2019)
Contentieux de la nationalité : interruption de l'instance pour cause de majorité d'une partie: Civ. 1re, 16 janv. 2019, F-P+B, n° 18-10.279
Rudy Laher (12 févr. 2019)
Composition de la communauté : le juge aux affaires familiales n'est pas seul compétent: Civ. 1re, 19 déc. 2018, FS-P+B, n° 17-27.145
Rudy Laher (1 févr. 2019)
Signification à personne morale et inexactitude sur la copie de l'acte : le sort de l'opposition: Civ. 2e, 6 déc. 2018, F-P+B, n° 17-26.852
Rudy Laher (10 janv. 2019)
La vente forcée sur saisie de droits sociaux : propositions de réforme des procédures d'agrément, de préemption et de substitution ; Note sous Loi numéro 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution (rectificatif), Journal Officiel numéro 110 du 12 mai 1992, Journal officiel numéro 163 du 14 juillet 1991 page 9225
Rudy Laher (2019)
Adjudication suivie d'expulsion : quel point de départ pour l'indemnité d'occupation ?
Rudy Laher (2019)
Mesure conservatoire et cession d'actions : mieux vaut trop que trop peu ; Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 12 avril 2018, pourvoi numéro 17-15.527
Rudy Laher (2019)
Les épreuves écrites du CRFPA
Rudy Laher et al. (2019)
La réforme du code de procédure civile du Québec
Rudy Laher (2018)
Une brève histoire des conciliateurs de justice
Rudy Laher (2018)

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Effets dans un autre État membre de la décision d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité principale du point de vue des pouvoirs du syndic et conformité à l'ordre public international français
Étienne Farnoux (12 oct. 2021)
Le divorce par consentement mutuel : retrait du juge ou déplacement du contentieux ?
Jean-René Binet (22 janv. 2020)
Le juge et les couples non mariés
Charles-Édouard Bucher
Régimes matrimoniaux et procédure civile
Charles Bahurel
Les procédures familiales en Allemagne
Isabelle Després
Le juge et les couples non mariés
Charles-Édouard Bucher (15 nov. 2018)