Publications et données de Marie-Eugénie Laporte-Legeais

L'action en contrefaçon ou la rencontre du troisième type [Note sous : Cass. 1re civ., 5 oct. 2022, n° 21-15.386, Entr'ouvert c. Orange et Orange Business Services, ECLI:FR:CCASS:2022:C100705]

Marie-Eugénie Laporte-Legeais (9 févr. 2023)

Propriété littéraire et artistique [Chronique rédigée par : Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire (UR 20418)]

Dominique Bougerol et al. (9 févr. 2023)

Propriété intellectuelle - Propriété littéraire et artistique - Chronique rédigée par Centre d'études et de coopération juridique interdisciplinaire (UR 21665)

Leslie Amrane et al. (1 août 2022)

L'usage d'un personnage de bande dessinée et l'exception de parodie [Note sous : TJ Rennes, 2e ch., 10 mai 2021, n° 17/04478]

Marie-Eugénie Laporte-Legeais (1 août 2022)

Propriété littéraire et artistique [chronique]

Nicolas Binctin et al. (3 févr. 2022)

Nature de l'action pour manquement à une licence d'utilisation de logiciel [Notes sous : CA Paris, pôle 5, ch. 2, 19 mars 2021, n° 19/17493 , Entr'ouvert c. Orange]

Marie-Eugénie Laporte-Legeais (3 févr. 2022)

Propriété littéraire et artistique [chronique]: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)]

Leslie Amrane et al. (7 oct. 2021)

Œuvre scientifique non divulguée et citation illicite [Note sous : Cass. 1re civ., 20 mai 2020, n° 18-19.067, ECLI:FR:CCASS:2020:C110201]

Marie-Eugénie Laporte-Legeais (7 oct. 2021)

Propriété littéraire et artistique: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)]

Leslie Amrane et al. (30 juil. 2020)

Prescription de l'action en contrefaçon [Note sous : CA Rennes, 1re ch. 2 avril 2019, n° 17/02963]

Marie-Eugénie Laporte-Legeais (30 juil. 2020)

Chronique de propriété littéraire et artistique

Stéphanie Maury et al. (23 juil. 2020)

Précisions de la CJUE sur le champ d'application du droit de distribution [Note sous : CJUE, 4e ch., 19 déc. 2018, aff. C-572/17, Imran Syed, ECLI:EU:C:2018:1033]

Marie-Eugénie Laporte-Legeais (13 févr. 2020)

Propriété littéraire et artistique: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)]

Dominique Bougerol et al. (13 févr. 2020)

Propriété littéraire et artistique: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)]

Vassili Bézier et al. (7 févr. 2019)

Appréciation par le juge de l'originalité de lots de photographies [Note sous : Cass. com., 5 avr. 2018, n° 13-21.001, ECLI:FR:CCASS:2018:CO00300]

Marie-Eugénie Laporte-Legeais (7 févr. 2019)

Propriété littéraire et artistique: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)]

Yao Délali Adjalle-Dadji et al. (18 janv. 2018)

Des peintures rupestres sont-elles des œuvres posthumes ? [Note sous : Cass. 1re civ., 30 nov. 2016, n° 15-17.301, Mme K... X..., M. F... M..., M. I... O... c. Sté Metropolitan Filmexport, Sté Le Cinquième Rêve, Agent judiciaire de l’État, Sté Streetcar visions LTD, ECLI:FR:CCASS:2016:C101341]

Marie-Eugénie Laporte-Legeais (18 janv. 2018)

Propriété littéraire et artistique [chronique]: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)]

Nicolas Binctin et al. (31 août 2017)

Livres numériques et prêt public en bibliothèque [Note sous : CJUE, 10 nov. 2016, aff. C-174/15, Vereniging Openbare Bibliotheken c. Stichting Leenrecht, ECLI:EU:C:2016:856]

Marie-Eugénie Laporte-Legeais (31 août 2017)

Propriété littéraire et artistique: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)]

Dominique Bougerol et al. (9 mars 2017)

Droit de communication au public et lien hypertexte, le troisième acte de la jurisprudence européenne [Note sous : CJUE, 2e ch., 8 sept. 2016, aff. C-160/15, GS Media BV c. Sanoma Media Netherlands BV, Playboy Enterprises International Inc., Britt Geertruida Dekker, ECLI:EU:C:2016:644]

Marie-Eugénie Laporte-Legeais (9 mars 2017)

Propriété littéraire et artistique: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)]

Dominique Bougerol et al. (15 sept. 2016)

Recevabilité de l'action en contrefaçon et mise en cause des coauteurs de l'œuvre de collaboration [Note sous : Cass. 1re civ., 30 sept. 2015, n° 14-11.944, ECLI:FR:CCASS:2015:C101024]

Marie-Eugénie Laporte-Legeais (15 sept. 2016)

Propriété littéraire et artistique: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)]

Dominique Bougerol et al. (4 févr. 2016)

Présomption de titularité des droits d'auteur et action en contrefaçon [Note sous : Cass. 1re civ., 10 juill. 2014, n° 13-16.465, ECLI:FR:CCASS:2014:C100949]

Marie-Eugénie Laporte-Legeais (4 févr. 2016)

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