L’enfant est un être en devenir, vulnérable et qui doit être protégé. Pour satisfaire cet objectif, le législateur a choisi de construire avec les ordonnances des 2 février 1945 et 23 décembre 1958, un appareil de justice spécialisé capable d'assurer la sécurité de l'enfant en danger et d'éduquer le...

La répression de la gestation pour autrui dans l'étau de l'intérêt de l'enfant

Livres et chapitres d'ouvrages

Madeleine Lobe Lobas (10 sept. 2015)

Livres et chapitres d'ouvrages

Les Mélanges en l'honneur de Madame le Professeur Claire Neirinck, professeur émérite de l'université Toulouse 1 - Capitole, s'inscrivent dans la continuité de l'œuvre de la dédicataire et expriment la diversité des thèmes abordés au cours de sa brillante carrière universitaire. Claire Neirinck est...

L’adoption face aux troubles mentaux, une situation à risque

Livres et chapitres d'ouvrages

Isabelle Corpart (1 sept. 2015)

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Actes médicaux et droits de l’enfant : réflexions sur l’autonomie du mineur

Livres et chapitres d'ouvrages

Patrick Mistretta (1 sept. 2015)

Livres et chapitres d'ouvrages

International audience

Quelques observations sur la confrontation du droit des biens avec les préoccupations environnementales - Regard d’un privatiste

Livres et chapitres d'ouvrages

Gilles J. Martin

Livres et chapitres d'ouvrages

International audience

Condition de la soumission au régime fiscal des pensions alimentaires des prestations compensatoires aux termes de l’article 275-1 du code civil

Articles

(14 mai 2012)

Articles

Il résulte de la combinaison des articles 80 quater du code général des impôts et 275-1 du code civil que ne peuvent être soumises au même régime fiscal que les pensions alimentaires, que les sommes d’argent versées au titre d’une prestation compensatoire dont le juge a fixé les modalités de paiemen...