40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours du droit du travail grâce à: des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application. Fiche n° 1: Présentation générale du droit du travail Fiche n° 2: Les sources du droit du travail Fiche n° 3: La notion de cont...

Circulation et détachement des travailleurs salariés dans l’espace de l’Union européenne

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LA PRISE EN COMPTE DU DROIT AU REPOS ET A LA SANTÉ DU SALARIÉ POUR JUSTIFIER LE REFUS D’UNE MUTATION GÉOGRAPHIQUE

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Droits et perspectives du droit (EA n°4487) (11 juil. 2017)

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Note sous cass. Soc. 16 novembre 2016, pourvoi n°15-23. 375, arrêt n°2082 F-D réalisée par Justine BECAERT, master 2 droit et management de la santé au travail sous la direction de de Céline LEBORGNE-INGELAERE, Maître de conférences à l’Université Lille 2 LA PRISE EN COMPTE DU DROIT AU REPOS ET Á L...

La difficile articulation entre serment et religion

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Droits et perspectives du droit (EA n°4487) (11 juil. 2017)

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La difficile articulation entre serment et religion Chambre sociale, 1er février 2017 n°16-10459 Mots clés : assermentation, RATP, serment, décision judiciaire, convictions religieuses, licenciement pour faute, discrimination, nullité. Note réalisée par Anissa Moussa, étudiante en Master 2 droit d...

L’existence d’un délai raisonnable pour l’acceptation des postes de reclassement à la suite d’une inaptitude

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Droits et perspectives du droit (EA n°4487) (1 juin 2017)

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L’existence d’un délai raisonnable pour l’acceptation des postes de reclassement à la suite d’une inaptitude Note sous Cass. Soc., 1er fév. 2017, n°15-139.10, réalisée par Charlie LEROUX, master 2 droit de la santé en milieu de travail, sous la direction de Céline LEBORGNE-INGELAERE, Maître de confé...

L'expertise du CHSCT pour risque grave et contestation de l'employeur

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Droits et perspectives du droit (EA n°4487) (1 juin 2017)

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Note réalisée par Maryam EL KHALIFI, Etudiante en Master 2 Droit de la santé au travail, sous la direction de Mme Céline LEBORGNE-INGELAERE, Maître de conférences à l’Université de Lille 2. L'expertise du CHSCT pour risque grave et la contestation par l'employeur Texte de référence : Cour de cassati...

Le terme « PD » n’est pas discriminatoire … pour le Conseil des Prud’hommes de Paris.

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Droits et perspectives du droit (EA n°4487) (15 mai 2017)

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Le terme « PD » n’est pas discriminatoire … pour le Conseil des Prud’hommes de Paris. Mots clefs : discrimination – orientation sexuelle – période d’essai – rupture du contrat de travail – homophobie – conseil de prud’hommes Note réalisée par Sophie Rose, étudiante en Master 2 Droit de la santé en...

Principe d'égalité : présomption de justification des différences de traitement opérées par accord d'établissement.

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Droits et perspectives du droit (EA n°4487) (4 mai 2017)

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Note sous arrêt Cass. soc. 6 novembre 2016 n°15-18.844 sous la direction de Céline LEBORGNE-INGELAERE, Maître de conférences à l’Université Lille 2 CRDP-LEREDS. RÉFÉRENCES : Cass., soc., 29 octobre 1996 ; Cass., soc., 27 janvier 2015, n° 13-22.179, Bull. V n° 8, 9 et 10 ; Cass., Soc., 8 juin 2016, n...

Inaptitude : la stricte obligation de reclassement à la charge de l’employeur

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Droits et perspectives du droit (EA n°4487) (3 juin 2016)

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Note sous Cass. Soc. 10 février 2016, n°14.19-482 réalisée par Dounia BOUDAMDAN, Master 2 Droit de la santé en milieu de travail, sous la direction de Céline LEBORGNE-INGELAERE, Maître de conférences à l’Université Lille 2 CRDP-LEREDS. En 2010, une enquête approfondie dans la région Nord-Pas-De-Cala...

De jurisprudence constante, l’absence de visite médicale de reprise cause nécessairement un préjudice au salarié !

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Droits et perspectives du droit (EA n°4487) (17 mai 2016)

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Note sous arrêt Cass soc 17 novembre 2015 n° 14-15.584 réalisée par Mathilde VANDERVENNET, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l’Université Lille 2 CRDP-LEREDS. Dans un arrêt en date du 17 novembre 2015, la Haute juridiction de la chambre sociale rappelle que la...

L’obligation générale d’information des caisses : une obligation en perdition ?

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celineleborgne (17 mai 2016)

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Note sous Cass. Civ. 2ème, 05 novembre 2015, n°14-25.053, réalisée par Emeline BARET sous la direction de Mme Céline Leborgne-Ingelaere, Maitre de conférences en Droit privé à l’Université Lille 2. emeline.baret@etu.univ-lille2.fr Les organismes de sécurité sociale sont tenus d’une obligation d’info...

Licenciement d’un salarié absent pour maladie, pas de discrimination automatique !

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Droits et perspectives du droit (EA n°4487) (11 mai 2016)

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Note sous Cass., soc. 27 janv. 2016, n° 14-10.084 réalisée par Juliette PORQUET, Master 2 Droit de la santé en milieu de travail, sous la direction de Céline LEBORGNE-INGELAERE, Maître de conférences à l’Université Lille 2 CRDP-LEREDS. Conformément à l'article L.1132-1 ((Article L.1132-1 du Code du...

Préjudice d’anxiété lié à l’amiante et manquement à l’obligation de sécurité de résultat : pas de double indemnisation du préjudice du salarié

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Droits et perspectives du droit (EA n°4487) (9 mai 2016)

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Note sous arrêt Cass. soc., 27 janv. 2016, pourvoi n° 15-10.640, arrêt n° 317 FS-P+B réalisée par Caroline Abel, Master Droit de la santé en milieu de travail, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l’Université Lille 2, CRDP-LEREDS. Dans un arrêt en date du 27 janvi...

Licenciement motivé partiellement par l’action en justice d’un salarié : nullité sauf abus ou mauvaise foi dans l’exercice de ce droit.

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Droits et perspectives du droit (EA n°4487) (27 avr. 2016)

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Note sous Cass. soc., 3 février 2016, n° 14-18.600, réalisée par Amélie Gianino, Master 2 Droit de la santé en milieu de travail, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l’Université Lille 2 CRDP-LEREDS. Dans un arrêt du 3 février 2016, la chambre sociale de la Cour d...

La visite médicale d’embauche : obligation pour l’employeur de s’assurer de sa réalisation sous peine de voir sa responsabilité pénale engagée

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Droits et perspectives du droit (EA n°4487) (24 avr. 2016)

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Note sous Cass, crim., 12 janvier 2016, 14.87-695 réalisée par Marie DESMAISON, Master 2 Droit de la santé en milieu de travail, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l’Université Lille 2 CRDP-LEREDS. L’envoi à l’URSSAF de la déclaration unique d’embauche comprenant...

Face aux dégâts de l’amiante, l’employeur condamné pour faute inexcusable peut se retourner contre l’Etat pour obtenir réparation de ses préjudices.

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Droits et perspectives du droit (EA n°4487) (20 avr. 2016)

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Note sous Conseil d'État, Assemblée, 09 novembre 2015, n°342468, réalisée par Myriam BRAY, Master 2 Droit de la santé en milieu de travail, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l’Université Lille 2 CRDP-LEREDS. La condamnation d’un employeur pour faute inexcusable...