Marie José Littmann-Martin

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Documents écrit par Marie José Littmann-Martin (28) | parle de Marie José Littmann-Martin (0)

Rubrique "Alsace et Moselle" sur les quelques textes de droit pénal encore en vigueur
Véronique Jaworski et al. (2006)
Code de l'environnement, droit pénal et procédure pénale : quelques réflexions
Marie-José Littmann-Martin (2002)
Raymond Léost, « Droit pénal de l'urbanisme », collection « L'actualité juridique », 2001
Marie-José Littmann-Martin (2002)
Catherine Roche, « Droit de l'environnement », Collection Fac Universités, 2001
Marie-José Littmann-Martin (2002)
La protection pénale de la nature
Marie José Littmann-Martin (2001)
Le droit pénal français de l'environnement et la prise en compte de la notion d'irréversibilité
Marie-José Littmann-Martin (1998)
L'article 22 de la loi du 3 janvier 1992 et la protection des milieux aquatiques
Marie-José Littmann-Martin (1994)
France
Marie-José Littmann-Martin et al. (1992)
Protection de la nature. Jurisprudence pénale
Marie-José Littmann-Martin (1992)
Cueillette de Reines des Alpes. Espèce protégée. Infraction constituée. Condamnation confirmée. /Action civile du parc national des Ecrins. Recevabilité. Atteinte au patrimoine national constituant un préjudice certain et direct distinct de l'intérêt social. Cour d'appel de Grenoble, 22 décembre 1988. Avec observations
Marie-José Littmann-Martin (1990)
Non-respect d'un arrêté de mise en demeure. /Délit nouveau. Article 20-II de la loi du 19 juillet 1976 issu de la loi du 3 juillet 1985. Arrêté de mise en demeure datant de 1984. Application des dispositions nouvelles plus sévères de l'article 20-II (oui). Tribunal correctionnel. Cour d'appel (non). Installations composites. Activités soumises à déclaration réglementées dans l'arrêté d'autorisation. Régime unique de la classe la plus élevée. Violation des prescriptions : contraventions aux articles 19 de la loi du 19 juillet 1976, et 43-3 du décret du 21 septembre 1977. Association de protection du milieu aquatique. Action civile. Recevabilité. Préjudices indemnisés.Cour d'appel de Rennes, 27 décembre 1988 . Avec observations
Marie-José Littmann-Martin (1989)
Non-respect d'un arrêté de mise en demeure. /Délit nouveau. Article 20-II de la loi du 19 juillet 1976 issu de la loi du 3 juillet 1985. Arrêté de mise en demeure datant de 1984. Application des dispositions nouvelles plus sévères de l'article 20-II (oui). Tribunal correctionnel. Cour d'appel (non). Installations composites. Activités soumises à déclaration réglementées dans l'arrêté d'autorisation. Régime unique de la classe la plus élevée. Violation des prescriptions : contraventions aux articles 19 de la loi du 19 juillet 1976, et 43-3 du décret du 21 septembre 1977. Association de protection du milieu aquatique. Action civile. Recevabilité. Préjudices indemnisés. Tribunal correctionnel de Brest, 1er décembre 1987.
Marie-José Littmann-Martin (1989)
L'article 434-1, article 407 (nouveau) du Code rural et la protection pénale de l’eau
Marie-José Littmann-Martin (1988)
Le nouveau régime répressif des installations classées
Marie-José Littmann-Martin (1987)
Rejet accidentel. Acide chlorydrique. Destruction totale de la faune piscicole. Déversement chronique de lactosérum. Dégradation de la flore et de la faune. Infractions constituées à l'article 407 nouveau du Code rural. Sanctions. Article 409 du Code pénal. Amendes. Emprisonnement avec sursis. Peines complémentaires. Obligation de traiter les eaux usées. Astreinte. Article 463 du Code rural. Parties civiles. Recevabilité. Préjudice. Evaluation. Tribunal correctionnel Mende, 12 août 1987. Avec commentaire.
Marie-José Littmann-Martin (1987)
Commentaire. Les dispositions pénales de la loi « déchets » sont-elles condamnées ?
Marie-José Littmann-Martin (1985)
Droit pénal de l'environnement : la protection pénale des oiseaux sauvages
Marie-José Littmann-Martin (1984)
Déchets toxiques - transport - élimination - décharge. Loi du 19 juillet 1976 - Décret du 21 septembre 1977 - Installation classée - infractions (oui). Loi du 15 juillet 1975 - Remise, élimination de déchets sans agrément, articles 9 et 10, infractions (non). Absence de décrets d'application. Refus d'informer l'administration, article 8, décret du 19 août 1977, infraction (oui). Action civile. Fédération française des sociétés de protection de la nature, article 26 dernier alinéa, loi du 15 juillet 1975, habilitation (oui), recevabilité (oui). Association générale des familles du Bas-Rhin, absence de préjudice personnel et direct, recevabilité -(non). Tribunal correctionnel de Strasbourg, 11 mars 1983. Avec commentaire.
Marie-José Littmann-Martin (1983)
Droit pénal de l'environnement
Marie-José Littmann-Martin (1982)
Association de pêche et de pisciculture, partie civile - Dommages et intérêts alloués inférieurs à l'amende pénale - Violation de l'article 489 du Code rural (oui). Cassation Cour de cassation (Ch. crim) - 8 juin 1982. Avec commentaire
Marie-José Littmann-Martin (1982)
Infraction à la législation sur le permis - Permis de construire - Infraction constituée - Amnistie - Action en démolition devant les juridictions civiles - Prescription - Actes interruptifs. Cour de Cassation (Civ. 3e) - 4 mars 1980. Walter contre Procureur général près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence et autre. Avec commentaire
Marie-José Littmann-Martin (1981)
Obligation de démolir. Formalités de l'article L. 480-5 du Code de l'urbanisme. Avis du préfet ou de son délégué. Incertitudes. Pourvoi dans l'intérêt de la loi et du condamné. Cassation. Cour Cassation (Ch. Crim.), 30 octobre 1979, Astruc Guy. Avec commentaire
Marie-José Littmann-Martin (1980)
Urbanisme. Permis de construire tacite. Irrégularités. Retrait dans les délais du recours contentieux. Légalité du retrait. Infraction constituée. Ordre de démolition. Refus. Action civile de la commune concernée. Irrecevabilité. Cour d'Appel de Paris - 13 juin 1979. Avec commentaire
Marie-José Littmann-Martin (1980)
Art. 434-1 C. rural. Eléments constitutifs. Herbicide. Déversement dans un étang. Pollution. Perte de poissons. Élément intentionnel. Non respect des dosages indiqués par le fabricant. Infraction constituée. Cour de Cassation (Ch. Crim.) - 22 janvier 1980. Avec commentaire.
Marie-José Littmann-Martin (1980)
Chronique de jurisprudence pénale. Quelques réflexions à propos de l'obligation de démolir l'ouvrage irrégulier
Marie-José Littmann-Martin (1979)

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