Publications et données de Francine Macorig-Venier

Documents écrit par Francine Macorig-Venier (27) | parle de Francine Macorig-Venier (1)

L'opposabilité du plan de sauvegarde ou de redressement

Francine Macorig-Venier (31 janv. 2024)

Cautionnement : exclusion de la qualité de créancier professionnel à l'égard de l'associé majoritaire dirigeant cédant ses parts (Note s/s Cass. Com. 21 juin 2023, n° 21-24.691, F-B)

Francine Macorig-Venier (29 déc. 2023)

Clôture de la liquidation judiciaire : le coobligé qui a payé une créance antérieure à la place du débiteur peut exercer l’action en garantie de paiement (note sous Cass. Com. 19 avr. 2023, n° 21-19.563, F-B)

Francine Macorig-Venier (1 déc. 2023)

Code des entreprises en difficulté

Béatrice Amizet et al. (15 nov. 2023)

La suspension des poursuites ne bénéficie pas au dirigeant solidairement responsable pour des faits de fraude, (note sous Cass. Com. 29 mars 2023, n° 21-21.005, F-B)

Francine Macorig-Venier (1 nov. 2023)

Interdiction de l’accroissement de l’assiette des sûretés réelles énoncée par l’article L. 622-21, Ord. n° 2021-1193 du 15 sept 2021, Art. 19 modifiant l’article L. 622-21 du code de commerce,

Francine Macorig-Venier (1 nov. 2023)

Plan de sauvegarde : maintien de la suspension des poursuites individuelles pendant son exécution (note sous Cass. Com. 7 sept. 2022, n° 20-538, F-D)

Francine Macorig-Venier (1 nov. 2023)

L’irrégularité de la créance postérieure empêche sa déclaration et son admission au passif, (note sous Cass. Comm. 13 sept. 2023, n° 22-13701, D)

Francine Macorig-Venier

Le dirigent social ne peut invoquer l’arrêt des poursuites (note sous Cass. Com. 14 juin 2023, n° 21-21.330, F-B)

Francine Macorig-Venier

La suspension des poursuites contre la caution personne physique ne constitue pas une atteinte disproportionnée au droit d’agir du créancier, (note sous Cass. Com. 14 juin 2023, n° 21-24.018, F-B)

Francine Macorig-Venier

Action en constatation d’une clause résolutoire acquise avant le jugement d’ouverture, (note sous Cass. Com. 13 sept. 2023, n° 22-12.047, F-B)

Francine Macorig-Venier

Nouvelle confrontation du droit de l’arbitrage avec la règle de l’arrêt des poursuites, (note sous Cass. Com. 8 févr. 2023, n° 21-15.771, FB)

Francine Macorig-Venier

De l'influence du droit européen sur les sûretés réelles dans le droit français des procédures collectives

Francine Macorig-Venier et al.

Octroi de sûretés et EIRL

Francine Macorig-Venier (29 mars 2021)

Les structures individuelles

Arnaud de Bissy et al. (29 mars 2021)

Extension pour confusion des patrimoines : toujours un contrôle étroit par la Cour de cassation (note sous Cass. com., 17 juin 2020, no 19-10915)

Francine Macorig-Venier

Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans

Albert Arseguel et al. (26 sept. 2018)

Rapport introductif : Les sources du droit des entreprises en difficulté

Francine Macorig-Venier (26 sept. 2018)

Le dépassement des liens entre personne et patrimoine

Marie-Hélène Monsèrié-Bon et al. (2 mai 2018)

La personnalité juridique

Marie-Cécile Amauger-Lattes et al. (2 mai 2018)

Qu’en est-il du code du commerce 200 ans après ?

Jean-Pierre Allinne et al. (13 mars 2018)

Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit

Marie-Cécile Amauger-Lattes et al. (13 mars 2018)

Qu'en est-il du droit de la recherche ?

Marie-Pierre Blin-Franchomme et al. (13 mars 2018)

Les fondations créées par les Universités

De Bissy Arnaud et al. (13 mars 2018)

L’évolution générale des sûretés réelles depuis 25 ans

Francine Macorig-Venier (13 mars 2018)

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