Margaine Clément

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Law (12) Communication sciences (1) Social Anthropology and ethnology (1)

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Libération conditionnelle-expulsion : autonomie ou rattachement au droit commun, telle est (encore) la question…
Clément Margaine (Jul 28, 2021)
Articulation des règles spéciales en matière de libération conditionnelle ou la consécration du principe specialia specialibus cumulant
Clément Margaine (Jun 25, 2021)
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Clément Margaine (Jun 25, 2021)
Précisions sur l'office du juge judiciaire en matière d'appréciation du caractère indigne des conditions de détention
Clément Margaine (Jan 29, 2021)
LES LONGUES PEINES
Évelyne Bonis et al. (2020)
Le volet pénal de la future loi de programmation de la Justice : entre recherche de sens et d’efficacité: Chronique (annuelle) de droit de la peine et de droit pénitentiaire
Clément Margaine (2018)
Le régime d’application des peines des djihadistes
Clément Margaine (2018)
Retour de l'inceste dans le code pénal et extension de la protection du mineur victime
Clément Margaine (May 26, 2016)
Inapplicabilité du principe de non-rétroactivité des peines aux mesures de sûreté prononcées à l'égard d'une personne reconnue pénalement irresponsable
Clément Margaine (Dec 16, 2015)
La loi du 15 août 2014 et le milieu ouvert : vers un accroissement du contrôle des personnes condamnées
Clément Margaine (Oct 23, 2014)
Le maintien en détention d'un individu souffrant de troubles mentaux pendant plusieurs années est contraire à l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'Homme
Clément Margaine (Apr 30, 2013)
Criminal capacity
Clément Margaine (Oct 28, 2011)
Margaine (Clément). La dimension éducative des mesures applicables au mineur délinquant, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences criminelles, Bordeaux 4, 2004, dact., 86 f°.
Margaine (Clément) (2004)