La mise en œuvre de l’obligation de compensation écologique est indissociable de la conclusion de contrats. La loi du 8 août 2016 s’y intéresse enfin pour la première fois. La classification qu’elle opère des contrats pouvant être conclus en la matière est loin de rendre compte de la variété des tec...

La loi pour la reconquête de la biodiversité : vers un renforcement du régime juridique de la compensation écologique ?

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Lucas Marthe et al. (2017)

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Dans un contexte marqué par une perte sans précédent de biodiversité, la compensation écologique fait beaucoup parler d’elle. Au-delà des débats idéologiques, tous s’accordent sur la nécessité de réglementer strictement le mécanisme, tant la compensation soulève des défis juridiques, scientifiques e...

La solidarité écologique et la protection des atolls polynésiens

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Agnès Michelot et al. (28 févr. 2023)

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Les atolls polynésiens présentent un ensemble de caractéristiques physiques, écologiques et géographiques qui conduisent à considérer la pertinence de leur étendre le jeune principe de solidarité écologique reconnu par la loi française sur la biodiversité de 2016. Par ailleurs, les sociétés polynési...

L'équipe du Projet

Billets de blog

Marta Torre-Schaub (14 nov. 2017)

Billets de blog

L'équipe de cette recherche : Direction scientifique Marta Torre-Schaub Directrice de recherche CNRS ISJPS Université Paris 1 https://www.univ-paris1.fr/unites-de-recherche/isjps/ Axe droit comparé et contentieux international : Marta Torre-Schaub, Emnet Gebre, Erin Dale, James May Axe Contentieux...

Quel avenir juridique pour le tryptique ERC ? Retours sur les conclusions de la Commission d'enquête sénatoriale

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Marthe Lucas (2017)

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Le rapport de la commission d’enquête sénatoriale Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le consensus présente l’intérêt de faire un tour d’horizon des multiples facettes de la compensation écologique grâce à l’audition d’innombrables acteurs. Le rapport identifie trente-cinq reco...

L’usage par les juges français des connaissances scientifiques sur la dangerosité des pesticides

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Marthe Lucas (30 déc. 2016)

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Cet article propose d’explorer quels sont le rôle et la place des connaissances scientifiques dans un contentieux en émergence fortement marqué par des incertitudes scientifiques, celui des pesticides. Il repose sur une analyse des décisions faisant apparaître des questionnements sur la dangerosité...

L'usage de la connaissance scientifique des pesticides et ondes électromagnétiques en Europe

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Valentine Erné-Heintz et al. (30 déc. 2016)

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Les articles présentés dans ce hors-série de [VertigO] sont issus d’une recherche collective menée au sein du laboratoire SAGE de l’Université de Strasbourg avec le soutien du CIERA (Centre Interdisciplinaire d’études et de recherche sur l’Allemagne) de 2015 à 2016. L’objectif est d’éclairer, à trav...

H. Levrel, N. Frascaria-Lacoste, J. Hay, G. Martin, S. Pioch, Restaurer la nature pour atténuer les impacts du développement. Analyse des mesures compensatoires pour la biodiversité, éditions Quae, 2015

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Marthe Lucas (2016)

Autres

Lucas Marthe. H. Levrel, N. Frascaria-Lacoste, J. Hay, G. Martin, S. Pioch, Restaurer la nature pour atténuer les impacts du développement. Analyse des mesures compensatoires pour la biodiversité, éditions Quae, 2015. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2016. p. 630.

La représentation de la nature devant le juge : approches comparative et prospective

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Alexandra Aragão et al. (10 sept. 2015)

Autres

La question qui a été posée aux contributeurs de cet ouvrage, induite par la problématique de l’accès au juge, est celle de la représentation de la nature devant le juge. Comment est-il possible de porter les intérêts de la nature dans le procès afin que le juge puisse la protéger ? Pour répondre, d...

La représentation de la nature par les collectivités territoriales devant le juge judiciaire à la lumière de l’article L.142-4 du Code de l’environnement

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Marthe Lucas (10 sept. 2015)

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Ayant été introduit avant l’aboutissement du contentieux de l’Erika, l’article L. 142-4 du Code de l’environnement a permis à certaines collectivités territoriales de se constituer partie civile et d’obtenir la réparation du préjudice écologique. Six ans après son introduction, notre article s’inter...

La représentation de l’intérêt collectif environnemental devant le juge civil : après l’affaire Erika et avant l’introduction dans le Code civil du dommage causé à l’environnement

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Marie-Pierre Camproux Duffrene (10 sept. 2015)

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Cette étude envisage la possibilité de considérer l’environnement non pas comme un intérêt personnel ou général, mais comme un intérêt collectif. Cette notion peu usitée, voire occultée, est ainsi analysée en droit français et dans le domaine de l’environnement afin de caractériser l’intérêt collect...

La représentation de l'environnement devant le juge : approches comparative et prospective

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Marie-Pierre Camproux Duffrene (10 sept. 2015)

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Cet ouvrage reproduit une réflexion menée lors et à la suite d’un colloque qui s’est tenu à Strasbourg les 23 et 24 mai 2014. Plus de 12 nationalités y étaient représentées ce qui a permis le partage de concepts et de raisonnements juridiques variés propice à une mise à distance réflexive. Son élabo...

La compensation environnementale, un mécanisme inefficace à améliorer

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Marthe Lucas (2009)

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Lucas Marthe. La compensation environnementale, un mécanisme inefficace à améliorer. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2009. pp. 59-68.