N. Martial-Braz

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Que penser du projet de Code global européen du droit d'auteur ?
Edouard Treppoz et al. (2012)

La portée territoriale du droit au déréférencement : un exercice de proportionnalité dans l’espace : (CJUE, gr. ch., 24 sept. 2019, aff. C-507/17, AJDA 2019. 1839 ; ibid. 2291, chron. P. Bonneville, C. Gänser et S. Markarian ; D. 2020. 515, note T. Douville ; ibid. 2019. 2022, note J.-L. Sauron ; ibid. 2266, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; ibid. 2020. 951, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; Dalloz IP/IT 2019. 631, obs. N. Martial-Braz ; Légipresse 2019. 515)
Horatia Muir Watt (2020)
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Blandine Thellier de Poncheville (17 août 2015)
Application et précision de la qualification de contrefaçon en droit international privé
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