Le présent atelier a abordé les prestations versées par les assureurs de personnes en avance sur l’indemnité due à la victime, le recours subrogatoire associé à ces assurances hybrides imposant d’en préciser la nature et le régime, et de les positionner parmi les tiers payeurs admis à recourir.

Les prestations versées par les assureurs de personnes : nature et conséquences

Colloques et conférences

Philippe Pierre et al. (24 nov. 2016)

Colloques et conférences

André Chastel au Monde

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Olivier Merlin (1991)

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André Chastel au «Monde»

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Olivier Merlin (1991)

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Merlin Olivier. André Chastel au «Monde». In: Revue de l'Art, 1991, n°93. pp. 35-36.

Indemnisation de la perte de chance de participer aux Jeux olympiques

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Romain Sabalot-Jungalas (10 janv. 2024)

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Selon le principe de réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime, toute perte de chance ouvre droit à réparation. En cela, il n’est pas admissible de refuser à un athlète professionnel, l’indemnisation d’une perte de chance de participer aux Jeux olympiques, au seul motif que celui-ci...

Qualification uniforme de la notion d’infection nosocomiale

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Émeline Augier-Francia (14 nov. 2023)

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Au travers de cette solution la Cour de cassation reprend, à son compte, la définition de la notion d’infection nosocomiale traditionnellement consacrée par le Conseil d’État en acceptant, à titre extensif, que l’infection puisse avoir « une autre origine que la prise en charge ».

Éditorial

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Adrien Bascoulergue et al. (20 juil. 2023)

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Après quarante-six années de service, le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, quitte ses fonctions, et prend sa retraite le 30 juin 2023. Dans une très belle interview accordée au journal Libération, il livre sans détour : « J’ai sans doute fait des erreurs, mais ce métier-l...

Préjudice d’angoisse de mort imminente : une analyse factuelle pour une reconnaissance complexe

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Lauriane Bertin (20 juil. 2023)

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À travers cette solution la chambre criminelle de la Cour de cassation vient apporter de nouvelles précisions sur la qualification du préjudice « d’angoisse de mort imminente ».

Rappel jurisprudentiel de l’indépendance du préjudice sexuel permanent

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Émeline Augier-Francia (20 juil. 2023)

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Le poste du préjudice sexuel, qui comprend tous les préjudices touchant à la sphère sexuelle, constitue un préjudice à caractère personnel, distinct du poste du déficit fonctionnel permanent.

Indemnisation de l’exclusion du monde du travail par l’incidence professionnelle : la deuxième chambre civile de la Cour de cassation persiste et signe !

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Émeline Augier-Francia (20 juil. 2023)

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Cet arrêt s’inscrit dans une lignée jurisprudentielle, et vient à nouveau confirmer que l’exclusion définitive de la victime du monde du travail doit faire l’objet d’une réparation au titre de l’incidence professionnelle.

Confirmation de l’exclusion de la prise en compte de l’état antérieur provoqué ou révélé par le fait dommageable dans l’indemnisation de la victime

Articles

Émilie Vincent (20 juil. 2023)

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La Cour de cassation confirme sa position, de jurisprudence constante, selon laquelle le droit de la victime à l’indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d’une prédisposition pathologique, c’est-à-dire un état antérieur, lorsque l’affectation qui en est résulté n’a ét...

L’acceptation de l’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante d’un travailleur par l’entreprise utilisatrice

Articles

Pierrick Maimone (20 juil. 2023)

Articles

Depuis que la Cour de cassation a admis la réparation du préjudice d’anxiété d’un salarié exposé à l’amiante, elle n’a eu de cesse d’ouvrir de nouvelles voies d’indemnisation. Par un arrêt du 8 février 2023, la Cour de cassation vient d’en créer une autre : le salarié exposé à l’amiante peut égaleme...

Précision des conditions de constitution de partie civile devant le juge d’instruction

Articles

Émilie Vincent (20 juil. 2023)

Articles

Pour qu’une constitution de partie civile, liée à un attentat, soit recevable devant le juge d’instruction, il faut que les victimes soient directement confrontées aux faits de manière à être pleinement conscientes de l’acte qui est en train de se dérouler. Autrement, elles ne seront considérées que...

La rente ne répare pas le déficit fonctionnel permanent !

Articles

Émeline Augier-Francia (20 juil. 2023)

Articles

La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence le 20 janvier 2023 en affirmant que la rente versée aux victimes de maladie professionnelle ou d’accident du travail (AT-MP) ne répare pas le déficit fonctionnel permanent. La victime d’une faute inexcusable de l’employeur peut donc espérer o...

Autonomisation de l’assistance par tierce personne temporaire

Articles

Émeline Augier-Francia (20 juil. 2023)

Articles

L’assistance par tierce personne de la victime directe doit pouvoir être indemnisée, en toute autonomie, à titre temporaire, dès lors que la victime était dans l’impossibilité de vivre seule pendant une période ante-consolidation.

Les difficultés de chiffrage ne permettent pas d’excuser l’absence d’indemnisation de la part des magistrats (dépenses de santé futures)

Articles

Émeline Augier-Francia (20 juil. 2023)

Articles

Dans la mesure où la victime nécessite – consécutivement à l’accident – un traitement à vie, celui-ci doit faire l’objet d’une réparation de la part des juridictions (au titre des dépenses de santé futures) ; même en l’absence d’information sur la prise en charge par les organismes sociaux.

Le rôle de l’avocat dans le cadre de l’indemnisation des victimes de dommages corporels

Articles

Romain Sabalot-Jungalas et al. (20 juil. 2023)

Articles

Dans le cadre de l’indemnisation des victimes de dommages corporels, comme l’explique Gisèle Mor, « Il devrait y avoir un seul et même objectif : permettre à la victime de vivre dignement après et avec l’irréparable » (Mor G, « L’avocat spécialisé en droit du dommage corporel, l’homme-orchestre », G...

Les enjeux juridiques de l’interprétation de l’imagerie médicale dans le cadre du syndrome du bébé secoué

Articles

Marine Gatignon et al. (20 juil. 2023)

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Le syndrome du bébé secoué (« SBS »), aussi appelé traumatisme crânien non-accidentel (« TCNA »), est défini par l’assurance maladie (ameli.fr) comme « un traumatisme crânien qui survient lorsque l’on secoue violemment un jeune enfant ». Le ministère de la Santé ajoute que ces secousses, toujours ex...

CE, 25 avril 2023, no 443248 (vaccination obligatoire et lien de causalité)

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(11 juil. 2023)

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« Toutefois, en statuant ainsi, alors qu'elle était saisie d'un litige individuel portant sur les conséquences pour la personne concernée d'une vaccination présentant un caractère obligatoire, la cour a commis une erreur de droit. En effet, pour écarter toute responsabilité de la puissance publique,...