Marie Mesnil

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Documents écrit par Marie Mesnil (99) | parle de Marie Mesnil (2)

Violences intrafamiliales et autorité parentale : la loi du 18 mars 2024
Marie Mesnil (9 avr. 2024)
Accès aux origines pour les personnes issues de don
Laurence Brunet et al. (12 févr. 2024)
Prendre soin des publics cibles dans leur dénomination : enjeux (juridiques) autour de l'émergence d'une nouvelle catégorie
Marie Mesnil (18 janv. 2024)
Prendre soin des publics cibles dans leur dénomination : enjeux (juridiques) autour de l'émergence d'une nouvelle catégorie
Marie Mesnil (18 janv. 2024)
Prendre soin des publics cibles dans leur dénomination : enjeux (juridiques) autour de l'émergence d'une nouvelle catégorie
Marie Mesnil (18 janv. 2024)
Co-parenté : le contrôle de proportionnalité au secours de la filiation paternelle
Marie Mesnil (15 janv. 2024)
Focus
Florian Kastler et al. (2024)
Sur la possibilité de lever l'anonymat des anciens donneurs de gamètes : constitutionnalité sous réserve du régime transitoire
Laurence Brunet et al. (30 oct. 2023)
Modification de la mention de sexe à l’état civil : quand les juges remédient (ponctuellement) aux lacunes de la loi
Marie Mesnil (9 oct. 2023)
La CEDH sonne le glas de l’interdiction de la procréation post mortem : note sous CEDH, 14 sept. 2023, Baret et Caballero c. France, n° 22296/20 et 37138/20
Marie Mesnil (29 sept. 2023)
Accompagnement des couples victimes d’interruption spontanée de grossesse : entre faux-semblants et bonnes intentions: commentaire de la Loi n° 2023-567, 7 juill. 2023, JO 8 juill.
Marie Mesnil (14 sept. 2023)
La parenté trans devant la Cour EDH : vers de nouvelles limites au changement de sexe ?
Laurence Brunet et al. (18 juil. 2023)
En finir avec la référence au sexe dans le numéro de sécurité sociale
Marie Mesnil (4 juil. 2023)
Étude jurisprudentielle sur l’exequatur après GPA à l’étranger
Laurence Brunet et al.
Améliorer la prise en charge des frais de santé menstruelle : les règles comme risque social
Marie Mesnil
L’adoption de l’enfant par la conjointe dans un contexte de séparation du couple de femmes: note sous Civ. 1re, 11 mai 2023, n° 21-17.737
Marie Mesnil (5 juin 2023)
Ne suis-je pas un homme ? La filiation des personnes trans devant la CEDH: note sous CEDH, 4 avril 2013, O.H. et G.H. c/ Allemagne et A.H. et al. c/ Allemagne.
Marie Mesnil (16 mai 2023)
La mère, le père et l'épouse de la mère : quand le projet parental d'un couple de femmes vire à la pluriparentalité imposée: note sous Cour d'appel de Montpellier, 22 février 2023
Marie Mesnil et al. (18 avr. 2023)
Pas de mention « sexe neutre », ni « intersexe » en droit français : un mal pour un bien ? : note sous CEDH, 31 janv. 2023, n°76888/17
Marie Mesnil (16 févr. 2023)
Les chimères du droit : interdire les embryons chimériques
Marie Mesnil
Le “lien parent-enfant” dans les familles formées par deux femmes : la fragile conventionnalité du droit français: À propos de Cour EDH, 24 mars 2022, C. E. et autres c. France, Requêtes n° 29775/18 et 29693/19, et Cour EDH, 7 avril 2002, Callamand c. France, Requête n° 2338/20
Marie Mesnil et al. (16 janv. 2023)
Le “lien parent-enfant” dans les familles formées par deux femmes : la fragile conventionnalité du droit français
Laurence Brunet et al. (16 janv. 2023)
Enfant né de GPA au sein d’un couple d’hommes : une condamnation de la Suisse pour l’exemple ?: note sous CEDH, 22 nov. 2022, nos 58817/15 et 58252/15
Marie Mesnil (11 janv. 2023)
La parenté trans devant la Cour EDH : vers de nouvelles limites au changement de sexe ?
Laurence Brunet et al. (8 janv. 2023)
Les obstacles à la parenté des couples de femmes
Marie Mesnil (2023)

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Le lien entre violence et santé deux décennies après la conférence de Pékin
François G. E. Beck et al.
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