Geoffroy Michel

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Documents écrit par Geoffroy Michel (4) | parle de Geoffroy Michel (1)

CJCE (6e Ch.), 1er avril 2004 Commune de Braine-le-Château, Michel Tillieut e.a. et Région wallonne, en présence de BIFFA Waste Services SA, Philippe Feron, Philippe De Codt, aff. jointes C-53/02 et C-217/02 Directives n° 75/442/CEE et 91/156/CEE - Déchets - Plans de gestion - Sites et installations appropriés pour l'élimination des déchets - Autorisation en l'absence d'un plan de gestion comportant une carte géographique avec indication précise des lieux prévus pour les sites d'élimination. Avec note.
Geoffroy Michel (2005)
France
Armelle Guignier et al. (2005)
La jurisprudence communautaire relatives aux plans et programmes en matière d'environnement
Geoffroy Michel (2003)
Directive n° 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 modifiée. / Obligation pour les Etats membres d'établir des plans de gestion dans un « délai raisonnable ». Retard de la France. / Absence de mention des PCB dans certains plans de gestion régionaux et départementaux. / Absence de plan de gestion des déchets de soins et des déchets ménagers spéciaux dans certaines régions ou certains départements français. / Absence de chapitre spécifique relatif aux déchets d'emballage. / Manquement de la France. Cour de justice des Communautés européennes, 2 mai 2002, Commission des Communautés européennes c/ République française, affaire C-292/99. Avec note
Geoffroy Michel (2003)

C. Boudin-Walter, S. Delabre, B. Ducret, A. El Bahri, G. Laot, M. Mairy, C. Menager, G. Polegato, F. Riviere, Y. Rouviere, J. Valadou, Karine Bréhaux (dir.), Michel Geoffroy(dir.), , Rennes, 2005
C. Boudin-Walter et al. (2005)