Publications et données de F. Monéger

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A gradual process of recombination restriction in the evolutionary history of the sex chromosomes in dioecious plants.

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M. Nicolas et al. (2005)

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To help understand the evolution of suppressed recombination between sex chromosomes, and its consequences for evolution of the sequences of Y-linked genes, we have studied four X-Y gene pairs, including one gene not previously characterized, in plants in a group of closely related dioecious species...

Les répudiations musulmanes à nouveau sur la sellette ? : (Civ. 1re, 17 mars 2021, n° 20-14.506, JCP G 2021, p. 486, note M. Farge ; D. actu. 8 avril 2021, obs. F. Melin ; AJ fam. 2021. 303, obs. A. Boiché ; RIDC 2021, note F. Monéger, à paraître)

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Marie-Laure Niboyet (2022)

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Lorsqu’une décision de divorce a été prononcée à l’étranger en application d’une loi qui n’accorde pas à l’un des époux, en raison de son appartenance à l’un ou l’autre sexe, une égalité d’accès au divorce, sa reconnaissance ne heurte pas l’ordre public international, dès lors qu’elle est invoquée p...

La définition du mineur non accompagné

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Fabienne Jault-Seseke (18 févr. 2019)

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(Civ. 1re, 16 nov. 2017, n° 17-24.072, Publié au bulletin, AJDA 2017. 2276 ; D. 2017. 2367 ; ibid. 2018. 313, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; ibid. 1664, obs. P. Bonfils et A. Gouttenoire ; ibid. 2039, chron. C. Barel, S. Canas, V. Le Gall, I. Kloda, S. Vit...

La définition du mineur non accompagné : (Civ. 1re, 16 nov. 2017, n° 17-24.072, Publié au bulletin, AJDA 2017. 2276 ; D. 2017. 2367 ; ibid. 2018. 313, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; ibid. 1664, obs. P. Bonfils et A. Gouttenoire ; ibid. 2039, chron. C. Barel, S. Canas, V. Le Gall, I. Kloda, S. Vitse, S. Gargoullaud, R. Le Cotty, J. Mouty-Tardieu et C. Roth ; AJ fam. 2018. 172, obs. P. Pedron ; RDSS 2018. 155, note F. Monéger)

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Fabienne Jault-Seseke (2018)

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La cour d’appel qui a levé la mesure de placement de l’enfant sans rechercher si le mineur disposait d’un représentant légal sur le territoire national ou était effectivement pris en charge par une personne majeure, a privé sa décision de base légale.

Non-discrimination fondée sur la nationalité pour l'octroi des prestations familiales

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Natalie Joubert (11 déc. 2014)

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Cass., ass. plén., 5 avr. 2013, n° 11-18.947 et n° 11-17.520, D. 2013. 1009, et les obs. ; ibid. 1298, chron. O.-L. Bouvier ; ibid. 2014. 445, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; AJ fam. 2013. 305, obs. I. Gallmeister, obs. S. Slama ; RDSS 2013. 527, note F. Mo...

Droit et genre de janvier 2013 à janvier 2014 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe)

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Delphine Autem et al. (1 mai 2014)

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[L'essentiel]. Difficile, à l'heure de publier le deuxième panorama Droit et genre, de passer sous silence la manière dont le « genre » a envahi le débat politique.Mauvais « genre » ? Le procès fait au « genre », au risque au demeurant d'un contresens, si l'on s'entend pour définir celui-ci comme «...

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