Renaud Mortier

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Documents écrit par Renaud Mortier (516) | parle de Renaud Mortier (6)

Guide de l'associé - Édition 2024-2025
Renaud Mortier et al. (22 nov. 2023)
Le transfert du patrimoine de l’EIPP
Nadège Jullian et al. (28 oct. 2022)
L’exclusion et l’unanimité des associés
Karine Lemercier et al.
L’exclusion et l’unanimité des associés
Karine Lemercier et al. (21 nov. 2019)
L'année fiscale 2018 : fiscalité patrimoniale
Renaud Mortier et al. (7 mars 2019)
Application du pacte de préférence à la promesse de vente ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 6 décembre 2018, pourvoi numéro 17-23.321
Renaud Mortier (1 mars 2019)
Confirmation du reflux de l'(ancien) article 1843-4 du Code civil ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 novembre 2018, pourvoi numéro 17-15.828
Renaud Mortier (1 mars 2019)
Défaut de caducité de la promesse de vente assortie d'un délai de réitération ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 juin 2018, pourvoi numéro 17-16.529
Renaud Mortier (1 mars 2019)
De l'utilité fiscale de l'affectation des actions rachetées par voie de programme
Renaud Mortier (1 mars 2019)
La stérilisation du droit de vote de l'associé exclu ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 octobre 2018, pourvoi numéro 17-26.402
Renaud Mortier (1 févr. 2019)
Quand le remboursement de compte courant d'associé devient fautif ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 mai 2018, pourvoi numéro 17-10.119
Renaud Mortier (1 févr. 2019)
De la réduction de durée d'une société ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 novembre 2018, pourvoi numéro 16-29.053
Renaud Mortier (24 janv. 2019)
Mise en oeuvre de la responsabilité du CAC envers l'acquéreur de droits sociaux ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 octobre 2018, pourvoi numéro 17-12.525
Renaud Mortier (1 janv. 2019)
Licéité de la clause d'évaluation des droits sociaux par voie d'arbitrage ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 octobre 2018, pourvoi numéro 16-22.215
Renaud Mortier (1 janv. 2019)
Annulation d'une assemblée générale pour trouble mental d'un associé ; Note sous Cour d'appel de Paris, huitième Chambre, 26 juin 2018, RG numéro 17/03617
Renaud Mortier (1 janv. 2019)
Le rôle du notaire en matière de registre des bénéficiaires effectifs
Damien Brac de La Perrière et al. (14 déc. 2018)
Nullité d'une cession d'actions effectuée en violation d'un pacte d'associés ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 juin 2018, pourvoi numéro 16-14-097
Renaud Mortier (1 déc. 2018)
Loi PACTE et sociétés : premières mesures ; Note sous Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018
Sylvie de Vendeuil et al. (22 nov. 2018)
Abus de majorité, fraude et prescriptions ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mai 2018, pourvoi numéro 16-21.022
Renaud Mortier (1 nov. 2018)
Un mandat de vente d'actions n'autorise pas à conclure une limitation d'usage du nom du cédant ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2018, pourvoi numéro 16-23.694
Renaud Mortier (1 nov. 2018)
Le devoir de loyauté du dirigeant joue quel que soit l'état d'avancement des négociations ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2018, pourvoi numéro 16-27.868
Renaud Mortier (1 nov. 2018)
Les conventions passées entre la société, ses administrateurs et ses actionnaires
Renaud Mortier et al. (1 nov. 2018)
Les dividendes prélevés sur les réserves sont comptabilisés au jour où le prélèvement est décidé ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mai 2018, pourvoi numéro 16-23.482
Renaud Mortier (25 oct. 2018)
Requiem pour l'anonymat
Renaud Mortier (18 oct. 2018)
Fin de l'anonymat des associés (ouverture au "grand public" du registre des bénéficiaires effectifs) ; Note sous Directive 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE, Journal officiel de l'Union européenne numéro L 156
Renaud Mortier (1 oct. 2018)

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L’associé et les parties prenantes
Morgane Tirel (30 nov. 2023)
Quelques incidences prévisibles en droit patrimonial de la famille du droit reconnu à l’associé nu-propriétaire sur les dividendes prélevés sur les réserves: l'ingénierie sociétaire et patrimoniale
Véronique Barabé-Bouchard (5 déc. 2016)
Le risque d’exclusion de l’associé, de l’exclusion à la cession forcée de ses titres sociaux
Sabrina Le Normand-Caillère (26 juin 2015)
La clause de hardship : brèves mises en garde sur l’usage d’un instrument contractuel de maîtrise du risque entrepreneurial
Thomas Genicon
L’appréhension des risques sociaux par le commissaire aux comptes lors de l’identification des bénéficiaires de conventions réglementées
Afif Daher (2015)
Risques de l’entreprise : les amendes administratives peuvent-elles être assurées ?
Marie-Julie Loyer-Lemercier (2015)