Jean Joseph Mougins de Roquefort

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Histoire (195) Droit (56)

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Documents écrit par Jean Joseph Mougins de Roquefort (212) | parle de Jean Joseph Mougins de Roquefort (0)

Discussion de l'article 29 ajourné au projet du Code pénal, lors de la séance du 19 septembre 1791
Marc Etienne Populus et al. (1888)
Suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation des notaires : adoption des titres II (art. 1 à 19) et III (art. 1 à 13), lors de la séance du 20 septembre 1791
François Denis Tronchet et al. (1888)
Adoption de divers articles ajournés au projet du Code pénal, lors de la séance du 19 septembre 1791
Louis Michel Lepeletier marquis de Saint-Fargeau et al. (1888)
Discussion concernant l'envoi des procès verbaux, lors de la séance du 23 septembre 1791
Jean Joseph Mougins de Roquefort et al. (1888)
Suite de la discussion sur les colonies, lors de la séance du 24 septembre 1791
Jacques Defermon des Chapelières et al. (1888)
Motion de Camus demandant que chaque opinant commence son opinion par la lecture de son projet de décret, lors de la séance du 31 août 1791
Jean Joseph Mougins de Roquefort et al. (1888)
Adoption d'une motion concernant l'état général des dépenses du département de la guerre pour l’année 1791, lors de la séance du 9 septembre 1791
Jean Joseph Mougins de Roquefort (1888)
Discussion concernant les réunions du comité qui s'occupe de la question d'Avignon qui se sont tenues chez le ministre de la justice, lors de la séance du 12 septembre 1791
Pierre Victor Malouet et al. (1888)
Discussion de la deuxième partie (articles 7 à 11) du décret sur les formalités à remplir par les créanciers des personnes absentes du royaume et par les créanciers de l’Etat, lors de la séance du 29 juillet 1791
Dominique Vincent Ramel de Nogaret et al. (1888)
Discussion sur le projet de décret présenté par M. de Menou sur l'organisation de la garde nationale parisienne soldée, lors de la séance du 3 août 1791
Adrien Cyprien Duquesnoy et al. (1888)
Lecture, par M. Mougin-Roquefort et les secrétaires, de diverses adresses, lors de la séance du 4 août 1791
Jean Joseph Mougins de Roquefort (1888)
Disposition additionnelle, proposée par M. Mougins de Roquefort, amendée par M. Gaultiar-Biauzat, à l'article 2 du titre V du décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791
Jean-François Gaultier de Biauzat et al. (1888)
Discussion de l'article 5 du titre III du projet de Constitution, lors de la séance du 10 août 1791
Dominique Garat Aîné et al. (1888)
Discussion concernant un amendement à l'article 2 du titre V du décret relatif à la police de la navigation, et des ports de commerce, contenu dans le procès-verbal de la séance du 9 août, lors de la séance du 13 août 1791
Pierre Augustin Roussillou et al. (1888)
Discussion de l'article 2 de la deuxième section du chapitre IV du titre III de la Constitution, lors de la séance du 16 août 1791
Jean Baptiste Salle et al. (1888)
Lecture et diverses propositions concernant l'article 1er du titre II du projet de décret sur l'établissement d'une administration forestière, lors de la séance du 20 août 1791
Alexis François Pison du Galand et al. (1888)
Suite de la discussion des articles à ajouter dans l’acte constitutionnel. Discussion du deuxième paragraphe de l’article 1er relatif aux délits commis par la voie de la presse, lors de la séance du 23 août 1791
Antoine Boniface Mougins de Roquefort et al. (1888)
Discussion d’un article sur l’état des citoyens, lors de la séance du 27 août 1791
Jean-François Gaultier de Biauzat et al. (1888)
Discussion concernant la proposition de rédaction des articles 30 et 31 du projet de décret sur la police municipale, lors de la séance du 6 juillet 1791
Jean-Baptiste Thévenot de Maroise et al. (1887)
Discussion sur les articles 10 et 11 du décret sur la police correctionnelle, sur les peines pour séduction et l'emploi du terme obscène, lors de la séance du 7 juillet 1791
Jean Nicolas Démeunier et al. (1887)
Motion de M. Mougins de Roquefort sur la proposition de rédaction de l'article 62 du décret sur la police correctionnelle de M. Démeunier, lors de la séance du 16 juillet 1791
Jean Joseph Mougins de Roquefort (1887)
Lecture de différentes adresses, lors de la séance du 19 juillet 1791
Jean Daude et al. (1887)
Propositions concernant l'accueil de la demande du département de Paris concernant la couleur des affiches publiques, lors de la séance du 22 juillet 1791
Jean-Louis Gouttes et al. (1887)
Discussion sur l'ordre du jour présenté par le Président et sur la décision de fixer l'ouverture de la séance du matin à 9 heures précises, lors de la séance du 23 juillet 1791
Jean Joseph Mougins de Roquefort et al. (1887)
Motion de M. Mougins pour renvoyer à la prochaine législature le projet de décret sur le gouvernement des paroisses, lors de la séance du 26 juillet 1791
Jean Joseph Mougins de Roquefort et al. (1887)

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