Sabrina Mraouahi

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Documents écrit par Sabrina Mraouahi (89) | parle de Sabrina Mraouahi (2)

La péremption d'instance en appel : enfin, un retour à la justice !
Sabrina Mraouahi (18 avr. 2024)
Les juridictions sociales, voie d'accès à la justice sociale ?
Sabrina Mraouahi (15 mars 2024)
Conventionnalité de la procédure de contestation des avis d'(in)aptitude du médecin du travail
Sabrina Mraouahi (15 févr. 2024)
Action syndicale et égalité de traitement : confirmation d'une nouvelle orthodoxie dans la défense de l'intérêt collectif
Sabrina Mraouahi (18 déc. 2023)
Portée générale de l’exécution provisoire de la décision de requalification de CDD en CDI: comm. Cass. soc., 25 oct. 2023, n°21-25.320
Sabrina Mraouahi (7 déc. 2023)
L'amiable et le contentieux social : quels apports du décret no 2023-686 du 29 juillet 2023 ?
Sabrina Mraouahi (13 oct. 2023)
La preuve testimoniale à l'épreuve des différents visages du témoin
Sabrina Mraouahi (17 juil. 2023)
Variation autour la prescription : la suspension en raison de l'état de santé au soutien du droit au juge
Sabrina Mraouahi (28 mai 2023)
Le rôle du Conseil de prud'hommes au sein du système judiciaire français
Sabrina Mraouahi (11 mai 2023)
Office du juge d'appel en matière de harcèlement sexuel : l'employeur défaillant n'a pas (nécessairement) tort
Sabrina Mraouahi (28 mars 2023)
Cantonnement de l'appel-nullité contre les mesures ordonnées par le bureau de conciliation et d'orientation
Sabrina Mraouahi (28 janv. 2023)
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Sabrina Mraouahi (28 janv. 2023)
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Sabrina Mraouahi (28 janv. 2023)
Exigences de motivation et d'individualisation de l'amende administrative
Sabrina Mraouahi (28 nov. 2022)
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Sabrina Mraouahi (28 nov. 2022)
Inefficacité de la clause de médiation préalable en matière prud'homale
Sabrina Mraouahi (19 sept. 2022)
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Sabrina Mraouahi (15 sept. 2022)
Recevabilité de la preuve du harcèlement moral ou sexuel par rapport d’enquête interne
Sabrina Mraouahi (15 sept. 2022)
Appel en matière prud’homale : premières précisions sur la recevabilité des prétentions nouvelles
Sabrina Mraouahi (30 juin 2022)
"Le défenseur syndical en appel : face aux délais, pas de distinction avec l’avocat", comm. Soc. 8 déc. 2021, n° 19-22.810
Sabrina Mraouahi (20 juin 2022)
Preuve et données personnelles dans le procès prud'homal
Sabrina Mraouahi (1 juin 2022)
Contentieux des avis du médecin du travail
Sabrina Mraouahi (3 mai 2022)
"Précisions récentes sur l'action prud'homale dans les procédures collectives", comm. Soc., 10 novembre 2021, n° 20-14.529, et Soc., 19 janvier 2022, n° 19-19.313
Sabrina Mraouahi (20 avr. 2022)
Précisions récentes sur l'action prud'homale dans les procédures collectives
Sabrina Mraouahi (15 avr. 2022)
Incidences des procédures collectives sur la procédure prud'homale
Sabrina Mraouahi (7 avr. 2022)

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AAC : Travail, emploi et organisations à l’ère du numérique
Lise Cottet (16 avr. 2024)
Les obligations sociales dans les PME : adaptation du droit du travail et évolution de la Gestion des Ressources Humaines
Océane Bernard (2019)