Éric Oliva

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Documents écrit par Éric Oliva (24) | parle de Éric Oliva (3)

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Éric Oliva (28 avr. 2023)
La LOLF a 20 ans !
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La décentralisation et les finances publiques
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Éric Oliva (2022)
Procédure législative et QPC : Recherche pluridisciplinaire sur de nouvelles interactions institutionnelles
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Éric Oliva (2019)
Les Institutions financières indépendantes : des institutions récentes en quête d’identité et de légitimité : Rapport introductif
Éric Oliva (2019)
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
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Soixante ans de Constitution financière et fiscale : réflexions sur les développements du constitutionnalisme financier en France : 1re partie : L’extension de la compétence constitutionnelle dans le domaine financier et fiscal
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Jurisprudence du Conseil constitutionnel
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La conception de l’autonomie financière locale quel contenu ? Quelle effectivité ?
Éric Oliva (2017)
Les interactions entre saisine parlementaire et contrôle des finances publiques. « Une saisine parlementaire indispensable malgré des effets relatifs »
Éric Oliva (2015)
La « reconstitution » du droit constitutionnel financier
Éric Oliva (2014)
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Richard Ghevontian et al. (2014)
Compétitivité et impôt : Ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain !
Éric Oliva (2014)
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Éric Oliva (2013)
Jurisprudence du Conseil constitutionnel Octobre 2010-mars 2011
Xavier Philippe et al. (2012)
Jurisprudence du Conseil constitutionnel Octobre 2010-mars 2011
Marthe Fatin-Rouge Stéfanini et al. (2011)
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Marthe Fatin-Rouge Stéfanini et al. (2005)
Jurisprudence du Conseil constitutionnel : 1er octobre-31 décembre 2001
Véronique Bertile et al. (2002)
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Emilie Déal et al. (2002)
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Sophie de Cacqueray et al. (2001)
France
Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle et al. (1996)
France
Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle et al. (1995)

I. Compte rendu d’ouvrage : Sylvie SCHMITT, Le droit fiscal italien de crise, coll. Finances publiques/Public finance, Bruylant, 2021, 337 pages, Préface de Éric OLIVA, Avant-propos de Pierre BELTRAME.
Gilbert Orsoni (2022)
L’impôt, un instrument de justice fiscale au service de la justice sociale.
Aurélie Dort (31 janv. 2020)
I. Compte rendu d’ouvrage : Aurélie Dort, Fiscalité et Sécurité sociale. Étude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale, préface de Éric Oliva, coll. Finances publiques, L’Harmattan, 2019, 736 pages
Gilbert Orsoni (2019)