Amélie Panet-Marre

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Droit (21)

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Européanisation du droit de la famille : pour un changement de méthode
Ludovic Pailler et al. (11 déc. 2020)
La nationalité, un critère discriminatoire dans la jurisprudence de la Cour de justice
Amélie Panet-Marre (2019)
Citoyenneté européenne, liberté de circulation et reconnaissance des situations familiales créées dans les Etats membres : un petit pas pour de grandes enjambées?
Amélie Panet-Marre et al. (6 sept. 2018)
La loi applicable aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
Amélie Panet-Marre
Etablissement judiciaire de paternité et action en contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant
Amélie Panet-Marre
L'autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales
Amélie Panet-Marre et al. (2017)
The new european regulation in matters of the property consequences of registered partnerships
Amélie Panet-Marre (2017)
Perte de la nationalité. Acte de l'état civil étranger. Article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Droit à la nationalité. Contrôle de proportionnalité (note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 9 septembre 2015)
Amélie Panet-Marre et al.
Désintérêt de l'homme dont la paternité est judiciairement déclarée et nom de famille : heurs et malheurs de l'intérêt supérieur de l'enfant
Amélie Panet-Marre
Enlèvement d'enfant : interprétation stricte des motifs de non-retour de l'enfant retenu illicitement en France
Amélie Panet-Marre
Les aliments au sein de la famille
Amélie Panet-Marre (2016)
International surrogacy and the Court of cassation : the step-by-step approach
Amélie Panet-Marre (2016)
Cas pratique : le divorce en Europe. Les conséquences du divorce
Amélie Panet-Marre
Le statut personnel en droit international privé européen : les lois de police comme contrepoids à l'autonomie de la volonté ?
Amélie Panet-Marre (2015)
La reconnaissance des situations de statut personnel constituées dans des Etats tiers
Amélie Panet-Marre (2015)
Kafala : circular on the legal effects of Kafala (provision of care) in France
Amélie Panet-Marre (2015)
Mariage et conventions bilatérales
Amélie Panet-Marre
Mariage et convention bilatérales
Amélie Panet-Marre
Condition des étrangers (note sous CJUE, 12 mars 2014, aff. C-456/12 et C-457/12)
Amélie Panet-Marre (2014)
Une méthode de reconnaissance européenne ?
Amélie Panet-Marre (2014)
Issues regarding the movement of family status documents and the proposed EU regulation on civil status
Amélie Panet-Marre (2014)