Emmanuel Pérès de Lagesse

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Histoire (14) Droit (9)

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Rapport de Pérès, au nom du comité de Législation, pour répondre à la demande du tribunal criminel du département du Nord, sur la question intentionnelle, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)
Emmanuel Pérès de Lagesse (2012)
Décret, présenté par Pérès, au nom du comité de Législation, concernant la question intentionnelle, sous demande du tribunal criminel du département du Nord, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)
Emmanuel Pérès de Lagesse (2012)
Reprise de la discussion sur les évènements de la veille aux Jacobins, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)
Louis Legendre et al. (2005)
Reprise de la discussion sur les événements de la veille aux Jacobins, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)
Jean-Michel Duroy et al. (2005)
Discussion concernant le décret sur les formalités de mise en accusation d'un représentant du peuple et demande de renvoyer aux comités une proposition de Pelet, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)
Philippe Antoine Merlin de Douai et al. (2000)
Rapport du représentant Pérès sur la proposition de rapporter la réponse à la lère des questions résolues par le décret du 9 fructidor concernant le partage des successions, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)
Emmanuel Pérès de Lagesse (2000)
Adoption d'un décret sur la proposition de rapporter la réponse à la lère des questions résolues par le décret du 9 fructidor concernant le partage des successions, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)
Emmanuel Pérès de Lagesse (2000)
Projet de décret du représentant Pérès sur le mode d’accusation des représentants du peuple en annexe de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)
Emmanuel Pérès de Lagesse (1995)
La Convention décrète que dans les affaires soumises à des jurys, les présidents des tribunaux criminels seront tenus de poser la question intentionnelle, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)
Emmanuel Pérès de Lagesse (1994)
La Convention annule le jugement rendu par le tribunal criminel de la Vienne contre Joseph Prieur et ses fils et les renvoie devant le tribunal criminel de l’Indre, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)
Emmanuel Pérès de Lagesse (1994)
Adresse, présentée par M. Pérez de Lagesse, des administrateurs compostant le directoire du département de la Haute-Garonne, lors de la séance du 4 août 1791
Emmanuel Pérès de Lagesse (1888)
Députation de la Haute-Garonne contre une lettre de M. l'évêque de Mirepoix incitant à ne pas respecter les décrets sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 20 novembre 1790
Emmanuel Pérès de Lagesse (1885)
Discussion de l'article 8 du titre II concernant les juges de paix du décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 8 juillet 1790
Jacques Guillaume Thouret et al. (1883)
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire, sur la question de l'envoi au juge de lettres patentes du roi, lors de la séance du 8 mai 1790
Emmanuel Fréteau de Saint-Just et al. (1883)
Discussion concernant la division du département de Toulouse, lors de la séance du 23 janvier 1790
Pierre Long et al. (1880)
Reprise de la discussion sur le projet de déclaration des droits de l'homme, lors de la séance du 19 aout 1789
Jean Nicolas Démeunier et al. (1875)