Hugues Périnet-Marquet

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Droit (22) Sociologie (1) Géographie (1)

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La vente en l'état futur de la surélévation d'un immeuble
Hugues Périnet-Marquet (27 mars 2024)
Un droit plus stable, moins de bureaucratie
Hugues Perinet-Marquet (2024)
Les impacts immobiliers de la Smart City
Hugues Perinet-Marquet (2022)
Variations autour du droit public : Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Debouy
Jean-François Lachaume et al. (5 mars 2019)
Variations autour du droit public : Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Debouy
Jean-François Lachaume et al. (5 mars 2019)
Les délais en droit de la construction
Hugues Perinet-Marquet (2018)
Droit de l'urbanisme et de la construction
Jean-Bernard Auby et al. (2012)
Le droit européen des contrats et le secteur de l'immobilier
Blandine Mallet-Bricout et al.
Le secteur immobilier face au développement du droit européen des contrats
Blandine Mallet-Bricout et al. (2011)
Droit de l'urbanisme et de la construction
Rozen Noguellou et al. (2008)
Les fondements juridiques de l'Indemnisation
Hugues Périnet-Marquet (2000)
Préemption d'un bien immobilier non bâti. Obligation de notifier (art. L. 600-3 du Code de l'urbanisme). Le recours contre la décision de préemption (non). Procédure de nature administrative. Compétence du juge administratif pour apprécier la régularité de l'acte de préemption. Déclaration d'intention d'aliéner. Acte de droit privé (non). Appréciation par le juge administratif de sa validité. Qualité du signataire de la DIA.Tribunal administratif de Lyon, 29 septembre 1999 Mme Laurent c/ Commune de Bourg-en-Bresse. Avec note
Hugues Périnet-Marquet (2000)
Permis de construire et opérations complexes
Hugues Perinet-Marquet (1999)
Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
Hugues Périnet-Marquet (1997)
Acquisitions et cessions des terrains dans les Z.A.C.
Hugues Périnet-Marquet (1993)
Droit de la construction et politique foncière
Hugues Périnet-Marquet (1993)
Approche jurisprudentielle
Hugues Périnet-Marquet (1991)
Les problèmes actuels de la demande de permis de construire
Hugues Périnet-Marquet (1991)
La protection publique des biens culturels en droit français
Hugues Périnet-Marquet (1990)
Les limites au choix des communes dans le contenu de leur P.O.S
Hugues Périnet-Marquet (1989)
L’évolution des autorisations d'urbanisme en 1986
Hugues Périnet-Marquet (1987)
Réflexions sur la déréglementation de l'urbanisme
Hugues Périnet-Marquet (1985)
Le contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme
Hugues Périnet-Marquet (1984)
Le transfert du permis de construire. Évolutions et incertitudes
Hugues Périnet-Marquet (1982)