1. Liminaires. Toute étude consacrée aux sources du droit conduit à opérer un choix entre les règles qui peuvent être qualifiées de « juridiques » et celles qui ne peuvent prétendre à cette qualité. En ce sens, toute théorie des sources du droit est nécessairement une théorie engagée. Dès lors et po...

Chapitre I. Manifestations de normativité

Livres et chapitres d'ouvrages

Xavier Près (15 avr. 2015)

Livres et chapitres d'ouvrages

26. Selon notre organisation politique, marquée par la séparation des pouvoirs, la fonction naturelle du juge, sa fonction organique, est d’appliquer la règle de droit édictée par l’autorité législative. Cette application particulière et concrète de la règle générale et abstraite renvoie à la dimens...

Chapitre I. L’usage en présence d’une délégation de la loi

Livres et chapitres d'ouvrages

Xavier Près (15 avr. 2015)

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313. L’usage en tant que pratique générale, constante et répétée est pris en compte par la loi de deux manières : soit directement pour compléter les dispositions de la loi (section 1), soit indirectement lorsqu’il s’agit d’interpréter ou de compléter les dispositions du contrat (section 2). Dans un...

Chapitre II. Les usages professionnels non codifiés

Livres et chapitres d'ouvrages

Xavier Près (15 avr. 2015)

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273. Si certains usages sont codifiés dans des instruments normatifs divers tels que les codes des usages, les contrats types ou les codes de conduite, nombre d’entre eux existent à l’état diffus. L’absence de codification ne signifie pas absence d’usages. Ce n’est pas parce que les usages ne sont p...

Chapitre II. L’usage hors délégation de la loi

Livres et chapitres d'ouvrages

Xavier Près (15 avr. 2015)

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345. C’est véritablement en l’absence de toute délégation directe ou indirecte de la loi que les plus grandes difficultés se posent de savoir si la pratique professionnelle en tant qu’usage général, constant et répété peut constituer une source du droit. Une réponse positive suppose de reconnaître à...

Chapitre I. Manifestations de normativité

Livres et chapitres d'ouvrages

Xavier Près (15 avr. 2015)

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160. Sous bien des aspects comparables au pouvoir normatif du juge, celui de l'Administration s'en distingue toutefois sur un point important : à la différence du juge, l'Administration dispose tout à la fois du pouvoir de poser des règles générales obligatoires et de les appliquer. Afin d'éviter to...

Chapitre II. Valeur juridique

Livres et chapitres d'ouvrages

Xavier Près (15 avr. 2015)

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202. Constituée de circulaires, de réponses ministérielles et d'avis administratifs, la pratique administrative participe, à côté de la loi, à la réglementation du droit en posant des règles générales qui le plus souvent viennent s'incorporer aux règles formelles de droit qu'elles accompagnent. Se c...

Conclusion générale

Livres et chapitres d'ouvrages

Xavier Près (15 avr. 2015)

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367. De l’analyse des sources complémentaires du droit d’auteur français deux enseignements principaux doivent être dégagés. Le premier ne méritera pas de longs développements, à la différence du second dont la déclinaison permettra non seulement de faire le point sur l’ensemble des questions qui on...

Chapitre I. Les usages professionnels codifiés

Livres et chapitres d'ouvrages

Xavier Près (15 avr. 2015)

Livres et chapitres d'ouvrages

219. Dans un article sur Le rôle de la pratique dans la formation du droit, un auteur observe que : « depuis longtemps avec des bonheurs divers selon les secteurs, les organisations professionnelles ont cherché à favoriser les relations entre leurs membres et à assurer leur sécurité en élaborant des...

Les sources complémentaires du droit d’auteur français

Livres et chapitres d'ouvrages

Xavier Près et al. (15 avr. 2015)

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Les sources complémentaires du droit d'auteur français recouvrent l'ensemble des règles extra-légales procédant d'organes qui ne sont pas officiellement investis d'une compétence normative, c'est-à-dire du pouvoir de poser des règles générales et obligatoires. La jurisprudence avec les règles jurisp...

Chapitre II. Valeur juridique

Livres et chapitres d'ouvrages

Xavier Près (15 avr. 2015)

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92. Les développements précédents ont montré l’importance de la contribution de la jurisprudence dans la formation et la réglementation du droit d’auteur. Les manifestations praeter ou contra legem du pouvoir normatif du juge ont mis en exergue l’existence de règles générales et abstraites, valables...

Articles 8 à 12 : Oeuvres et autres objets protégés indisponibles dans le commerce

Livres et chapitres d'ouvrages

Nicolas Binctin et al.

Livres et chapitres d'ouvrages

International audience

Préface

Livres et chapitres d'ouvrages

Pierre-Yves Gautier (15 avr. 2015)

Livres et chapitres d'ouvrages

M. Xavier Près publie sa thèse sur « Les sources complémentaires du droit d’auteur ». L’auteur a un modèle, qu’il cite à de nombreuses reprises, dont l’éclat et la modestie imprègnent pour une bonne part ce travail : c’est Bruno Oppetit. Sous de nombreux angles, la pensée d’Oppetit se retrouve en ef...