Gilles Raoul-Cormeil

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Documents écrit par Gilles Raoul-Cormeil (152) | parle de Gilles Raoul-Cormeil (11)

La 'protection juridique avec représentation relative à la personne' ou le renvoi trop discret à l'article 459, alinéa 2, du Code civil: Hommage à Jacques Massip (1925-2023)
Gilles Raoul-Cormeil (9 avr. 2024)
Chronique trimestrielle de droit des personnes: I. In memoriam Jacques Massip (1925-2023). – II. Le patrimoine du majeur protégé (en curatelle, tutelle, habilitation familiale) : Cass., 1e civ., 13 déc. 2023, n°18-25.557, et Cass., 1e civ., 6 déc. 2023, n°22-50.011. – III. La responsabilité du mandataire judiciaire à la protection des majeurs : CA Paris, 28 juin 2022, n°19/10072, et Cass., 1e civ., 7 févr. 2024, n° 21-24.864.
Gilles Raoul-Cormeil
La faute du mandataire judiciaire à la protection des majeurs (Note sous Cass., 1e civ., 7 février 2024, n°21-24.864)
Gilles Raoul-Cormeil
Prescription de l'action en nullité pour insanité engagée par un héritier-tuteur contre des actes à titre onéreux
Gilles Raoul-Cormeil (28 mars 2024)
Seuil du contrôle externe des comptes d'un majeur en tutelle ou en curatelle renforcée (Obs. sur CA Caen, 18 et 25 août 2023, deux arrêts en attendant le décret d'application pris sur la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 ayant modifié l'article 512 du Code civil)
Gilles Raoul-Cormeil (18 mars 2024)
Droit civil et procédure civile (Dissertations juridiques et cas pratiques : 4 fiches d'actualités, 4 fiches problématiques, 3 annales corrigées et 3 exercices corrigés)
Gilles Raoul-Cormeil et al.
État civil et capacité : quelle mention pour la vulnérabilité ?
Gilles Raoul-Cormeil
Nullité pour insanité d'un acte à titre onéreux : prescription applicable à l'héritier-tuteur: note sous Cass., 1e civ., 13 décembre 2023, n°18-25.557
Gilles Raoul-Cormeil (29 févr. 2024)
Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs n’est pas un travailleur social ! (Note ss Cass., 2e civ., 28 sept. 2023, n°21-22.020)
Gilles Raoul-Cormeil (31 janv. 2024)
Comme saint Christophe, le Droit doit-il porter les petits ?
Gilles Raoul-Cormeil et al. (30 janv. 2024)
Articulation du régime d'indemnisation des accidents de la circulation routière et de la responsabilité des parents du fait du mineur (Cass., crim., 5 janv. 2021, n°19-86.409)
Gilles Raoul-Cormeil
Soins psychiatriques sans consentement : le majeur protégé est une personne comme les autres
Jean-Jacques Lemouland et al. (7 sept. 2023)
Effectivité du compte-rendu d’audition du mineur dans une instance le concernant (Procédure civile)
Gilles Raoul-Cormeil et al. (4 sept. 2023)
Le majeur protégé face à la justice pénale [actes des colloques organisés les 8 avril 2022 et 7 avril 2023 à Caen et le 7 octobre 2022 à Clermont-Ferrand]
Agnès Cerf-Hollender et al.
La main du mandataire à la protection des majeurs
Gilles Raoul-Cormeil
Protection juridique des majeurs : l’atout générationnel !
Gilles Raoul-Cormeil
L’exception de non-conformité des directives anticipées tenant à la situation médicale du patient ou à leur caractère manifestement inapproprié
Gilles Raoul-Cormeil
L’avocat dans la procédure devant le juge des tutelles des majeurs (ateliers de formation du jeudi)
Gilles Raoul-Cormeil (26 janv. 2023)
Prescription de l’action en recherche de paternité, fratrie et contrôle de conventionalité (Filiation)
Gilles Raoul-Cormeil (20 janv. 2023)
Le principe de probité, face unitaire de la profession MJPM et limite au devoir d’adaptabilité
Gilles Raoul-Cormeil (31 déc. 2022)
Pas de testament mystique sans aptitude à relire le texte de ses dernières volontés (Successions et libéralités)
Gilles Raoul-Cormeil (12 déc. 2022)
La législation labyrinthique régissant l’isolement et la contention du patient (CSP, art. L. 3222-5-1)
Gilles Raoul-Cormeil
Ouverture de l’habilitation familiale, in Dossier : L’habilitation familiale : bilan et perspectives (Colloque : Bordeaux, 28 oct. 2022, sous la direction scientifique de Jean-Jacques LEMOULAND et Jean-Marie PLAZY)
Gilles Raoul-Cormeil
Les droits de la personne majeure protégée dans la procédure où elle est partie
Gilles Raoul-Cormeil
Habilitation familiale en représentation : les actes interdits
Jean-Jacques Lemouland et al. (24 nov. 2022)

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Le majeur protégé et le délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse (art. 223-15-2 CP)
Théo Scherer (12 sept. 2023)
32. Sherlock Holmes XIXe siècle – Grande Bretagne
Michaël Laref (26 janv. 2023)
Une étude en droit. Le personnage de Sherlock Holmes et les limites à l’action du détective privé dans la recherche de la preuve
Michaël Laref (26 janv. 2023)
Du droit à compensation les personnes handicapées jusqu’à leur protection juridique : de nouvelles articulations autour des prestations sociales
Sylvie Moisdon-Chataigner
Vulnérabilité et contentieux de l'aide sociale
Claire Magord et al. (6 mars 2020)
Protection des majeurs et réalisation d’une activité commerciale : la (re)conciliation
Armelle Gosselin-Gorand (2020)
Dix ans de jurisprudence en droit des majeurs protégés
Ingrid Maria (2020)
Le contentieux de la vie privée du majeur protégé
Véronique Mikalef-Toudic (2019)
L’activité commerciale du majeur protégé
Armelle Gosselin-Gorand (2015)
Le contrat de société et le majeur protégé
Jean-Christophe Pagnucco (2015)
Le majeur protégé dans la société
Jean-Christophe Pagnucco et al. (2012)