Marc Richevaux

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Droit (4) Economies et finances (2) Gestion et management (1)

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RETRAITES COMPLÉMENTAIRES. Retraites complémentaire ou supplémentaire – Pension ou arrérages – Prescription quinquennale – Point de départ – Date où le créancier a connaissance de son droit – Office du juge. : Cour de cassation (2ème Ch. Civ.) 7 février 2019 M. X. contre humanis prévoyance (p. n° 17-28.596 publié)
Marc Richevaux (2019)
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL. Accident du travail mortel – Condamnation pour homicide involontaire faute pour la victime d’avoir reçu une formation appropriée aux risques – Procès-verbal d’infractions établi par l’inspection du travail – PV visant tant la personne morale que son représentant – 1/ Information relative au droit de faire des déclarations, de répondre ou de se taire – Information n’ayant pas lieu d’être réitérée lorsque la personne physique à qui elle est délivrée présente la double qualité de prévenu et de représentant de la personne morale également prévenue – 2/ Information de la personne visée au P-V des faits susceptibles de constituer une infraction ainsi que des sanctions encourues – P-V de constatation d’infractions clôturé par l’inspection du travail et reçu par le procureur de la République antérieurement à l’entrée en vigueur de cette obligation (loi du 22 mars 2012) – 3/ Inspecteur du travail étant habilité à faire état des infractions de droit commun dont les éléments constitutifs lui para : COUR DE CASSATION (Ch. Crim.) 9 janvier 2018 Société Y. et M. Y. (p. n° 17-80.200 Publié)
Marc Richevaux (2018)
Les limites de la « barémisation » obligatoire des indemnités de licenciement
Marc Richevaux (2018)
Innovation et droits des travailleurs, quelles obligations pour l'employeur ?
Marc Richevaux (2004)
Règles – normes : Du salariat à l'emploi indépendant : invitation au dynamisme économique ou apologie de l'auto-emploi ?
Marc Richevaux (2002)
Les “lois Aubry” relatives aux 35 heures, ou l'irrésistible ascension de la flexibilité
Marc Richevaux (2001)