François-Jérôme Riffard de Saint-Martin

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Histoire (92) Droit (48) Science politique (2)

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Diverses observations concernant l’inexécution de la loi qui accorde des secours aux familles des défenseurs de la patrie et de la demande de révision de cette loi, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
Gilbert Romme et al. (2012)
Décret, proposé par Saint-Martin au nom du comité des Secours publics, sur une somme à payer au citoyen Bouroux, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)
François-Jérôme Riffard de Saint-Martin (2012)
Décret, proposés par Saint-Martin au nom du comité des Secours publics, sur une somme à payer à la citoyenne Marteau, veuve, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)
François-Jérôme Riffard de Saint-Martin (2012)
Décret, proposé par Saint-Martin au nom du comité des Secours publics, sur une somme à payer à la citoyenne Anne-Louise Mollet, veuve, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)
François-Jérôme Riffard de Saint-Martin (2012)
Décrets du comité des Secours publics sur des sommes à verser à des veuves, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)
François-Jérôme Riffard de Saint-Martin (2005)
Rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, sur la nécessité d'accorder des pensions aux veuves des défenseurs, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)
François-Jérôme Riffard de Saint-Martin et al. (2005)
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant des pensions aux veuves des défenseurs, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)
François-Jérôme Riffard de Saint-Martin (2005)
Rapport de Saint-Martin sur la pétition de la citoyenne Supplis, veuve d'Etienne Desruelles, maître forgeron, travaillant à l'atelier d'armes établi aux ci-devant Cordeliers de Paris, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)
François-Jérôme Riffard de Saint-Martin (2005)
La Convention accorde à la citoyenne veuve Boisseret des secours provisoires, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)
François-Jérôme Riffard de Saint-Martin (2005)
La Convention accorde à la citoyenne Collibert, veuve de Jacques-Charles-Mathurin Auvray, des secours provisoires, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)
François-Jérôme Riffard de Saint-Martin (2005)
La Convention accorde un secours au citoyen Henri Robin, détenu acquitté, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)
François-Jérôme Riffard de Saint-Martin (2000)
La Convention accorde un secours au citoyen François Boisson, cultivateur, détenu acquitté, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)
François-Jérôme Riffard de Saint-Martin (2000)
La Convention accorde un secours au citoyen Jean-François Mailhe, ouvrier en soie, détenu acquitté, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)
François-Jérôme Riffard de Saint-Martin (2000)
La Convention accorde un secours au citoyen Bouley, employé à la commission des Secours publics, détenu acquitté, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)
François-Jérôme Riffard de Saint-Martin (2000)
La Convention accorde un secours au citoyen Louis Merignac, tourneur en fer, détenu acquitté, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)
François-Jérôme Riffard de Saint-Martin (2000)
La Convention accorde des secours aux citoyens Jean-Joseph Lestoublon, Pierre-François Cordier et Agnès Faverat, tous cultivateurs, détenus acquittés, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)
François-Jérôme Riffard de Saint-Martin (2000)
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Lemoyne fils, ingénieur hydrographe de la marine, pour ses longs services, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)
François-Jérôme Riffard de Saint-Martin (2000)
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Corcoral de Lavenzelles (Aveyron), détenu acquitté, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)
François-Jérôme Riffard de Saint-Martin (2000)
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant une indemnité au citoyen Alaric, d'Aurillac (Cantal), détenu acquitté, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)
François-Jérôme Riffard de Saint-Martin (2000)
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant des secours au citoyen Paul Carmentrant, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
François-Jérôme Riffard de Saint-Martin (1995)
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Joseph-Aimable Laverchère, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
François-Jérôme Riffard de Saint-Martin (1995)
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Jean-Baptiste Guépé, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
François-Jérôme Riffard de Saint-Martin (1995)
Décret, contenu dans le rapport du comité des Secours publics, accordant une pension de retraite à des militaires blessés et infirmes, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
François-Jérôme Riffard de Saint-Martin (1995)
Décret contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant des secours à Jean-Marie Dussange, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
François-Jérôme Riffard de Saint-Martin (1995)
Rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, proposant d'accorder une pension de retraite à des militaires blessés et infirmes, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
François-Jérôme Riffard de Saint-Martin (1995)

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