Damien Roets

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Documents écrit par Damien Roets (40) | parle de Damien Roets (3)

Droits de l’homme Jurisprudence de la CEDH
Jean-Pierre Marguénaud et al. (2023)
Droits de l’homme Jurisprudence de la CEDH
Jean-Pierre Marguénaud et al. (2023)
Droits de l’homme Jurisprudence de la CEDH
Jean-Pierre Marguénaud et al. (2022)
Droits de l’homme Jurisprudence de la CEDH : Article 10 – Droit à la liberté d’expression
Jean-Pierre Marguénaud et al. (2022)
Précisions sur les volets substantiel et procédural de l'article 4 de la Convention européenne des droits de l'homme
Damien Roets (10 mai 2021)
Conditions de détention en France : double ricochet de l’arrêt J.M.B. et autres c. France : (obs. sous Cass. (fr.) (ch. crim.), 8 juillet 2020 [2 arrêts] et Cons. const. (fr.), décision no 2020-858/859 QPC, 2 octobre 2020)
Damien Roets (2021)
Dix ans de QPC en droit pénal de l'expression et de la communication
Lyn François et al. (2021)
Droits de l’homme Jurisprudence de la CEDH
Jean-Pierre Marguénaud et al. (2021)
Dix ans de QPC en droit pénal de l'expression et de la communication
Lyn François et al.
Les conditions de détention en France dans le collimateur de la Cour européenne des droits de l’homme : coup de tonnerre ou… coup d’épée dans l’eau ? : (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt J.M.B. et autres c. France, 30 janvier 2020)
Damien Roets (2020)
Droits de l’Homme. Jurisprudence de la CEDH
Jean-Pierre Marguénaud et al. (2020)
Droits de l’homme Jurisprudence de la CEDH
Jean-Pierre Marguénaud et al. (2020)
Les Recommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté à la lumière de la théorie européenne des obligations positives : (À propos de l'obligation positive de punir les atteintes à l'intégrité physique ou psychique des personnes privées de liberté)
Damien Roets (2020)
Droits de l’Homme. Jurisprudence de la CEDH
Damien Roets (2019)
Droits de l’homme. Jurisprudence de la CEDH
Jean-Pierre Marguénaud et al. (2019)
Droits de l’Homme - Jurisprudence de la CEDH
Jean-Pierre Marguénaud et al. (2018)
Droits de l’Homme - Jurisprudence de la CEDH
Jean-Pierre Marguénaud et al. (2018)
Droits de l’Homme - Jurisprudence de la CEDH
Jean-Pierre Marguénaud et al. (2017)
Droits de l’Homme - Jurisprudence de la CEDH
Jean-Pierre Marguénaud et al. (2017)
Droits de l’Homme - Jurisprudence de la CEDH
Jean-Pierre Marguénaud et al. (2016)
Droits de l’Homme Jurisprudence de la CEDH
Jean-Pierre Marguénaud et al. (2016)
Quelques réflexions sur la politique jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière de droits de la défense
Damien Roets (2016)
Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire
Laurence Dubin et al. (21 déc. 2015)
Droits de l’Homme. Jurisprudence de la CEDH
Jean-Pierre Marguénaud et al. (2015)
Le génocide des Tutsi du Rwanda : la thèse des complicités françaises au prisme des exigences du droit pénal
Damien Roets (2015)

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Chronique de quinzaine – V - France, Rwanda, état du dossier
Pascal Plas (16 juin 2017)
Droit à ne pas être jugé deux fois pour les mêmes faits, crimes de guerre et amnistie : de l’art de manquer une occasion de préciser le champ d’application de l’article 4 du Protocole n° 7 (CEDH, GC, 27 mai 2014, n° 4455/10, Marguš c. Croatie)
Pascal Plas (29 janv. 2015)
Damien Roets, La prétendue impossibilité d’extrader vers le Rwanda des rwandais suspectés d’avoir participé au génocide de 1994 (à propos des arrêts rendus par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 26 février 2014)
Pascal Plas (29 mars 2014)