Patricia Rrapi

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Documents écrit par Patricia Rrapi (54) | parle de Patricia Rrapi (4)

Le terminal méthanier en action, la Charte de l’environnement en réserve
Patricia Rrapi (2024)
Face aux « retours en arrière », les impasses du constitutionnalisme
Manon Altwegg-Boussac et al. (23 juin 2023)
Entretien avec Mohammad Mustafa Mohiqi, professeur de droit privé à l’Université de Kaboul, réfugié à Paris, Programme PAUSE (Université Paris-Est Créteil, UPEC)
Manon Altwegg-Boussac et al. (23 juin 2023)
Revue des droits de l'homme - N°24
Manon Altwegg-Boussac et al. (21 juin 2023)
Mayotte : toute personne peut être arrêtée, accusée et détenue.
Patricia Rrapi (6 mars 2023)
Mayotte : toute personne peut être arrêtée, accusée et détenue: Commentaire de la décision n° 2022-1025 QPC du 25 novembre 2022, Mme Anrifati A. [Contrôles d'identité à Mayotte]
Patricia Rrapi
Les interprétations concurrentes de la constitution
Patricia Rrapi (7 févr. 2023)
Jurisprudence du Conseil constitutionnel: Décision no 2021-971 QPC du 18 février 2022, France Nature Environnement
Patricia Rrapi (26 oct. 2022)
Les interprétations concurrentes de la constitution au profit de l’homogénéisation du langage des droits et libertés
Patricia Rrapi (4 févr. 2022)
La garantie des droits sans la limitation du pouvoir. Observations sur l’interchangeabilité des organes constitutionnels dans le cadre du contentieux européen des libertés
Patricia Rrapi (4 févr. 2022)
Revue des droits de l'homme - N°21
Manon Altwegg-Boussac et al. (4 févr. 2022)
Les interprétations concurrentes de la constitution au profit de l’homogénéisation du langage des droits et libertés
Patricia Rrapi (1 janv. 2022)
La garantie des droits sans la limitation du pouvoir. Observations sur l’interchangeabilité des organes constitutionnels dans le cadre du contentieux européen des libertés
Patricia Rrapi (1 janv. 2022)
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
François Saint-Bonnet et al. (2022)
Mieux vaut être une multinationale qu’un étranger. Observations sur la notion de « sanction ayant le caractère d’une punition » dans le cadre de la Question prioritaire de constitutionnalité
Patricia Rrapi (5 juil. 2021)
Revue des droits de l'homme - N°20
Thomas Acar et al. (5 juil. 2021)
Mieux vaut être une multinationale qu’un étranger. Observations sur la notion de « sanction ayant le caractère d’une punition » dans le cadre de la Question prioritaire de constitutionnalité
Patricia Rrapi (21 juin 2021)
La culture des artichauts, terre fertile de la régression
Patricia Rrapi (22 mars 2021)
Des mesures de sûreté et des mots,: À propos de la décision n°2020-805 DC du 7 août 2020, Loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
Patricia Rrapi (8 déc. 2020)
Des mesures de sûreté et des mots
Patricia Rrapi (8 oct. 2020)
Le Préambule de la Constitution de 1946, fondement constitutionnel de l’état d’urgence: Conseil constitutionnel décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Patricia Rrapi (8 juin 2020)
Le Préambule de la Constitution de 1946, fondement constitutionnel de l’état d’urgence 
Patricia Rrapi (8 juin 2020)
Le Conseil constitutionnel (aussi) voit les glaciers fondre
Patricia Rrapi (11 déc. 2019)
Le Conseil constitutionnel (aussi) voit les glaciers fondre: À propos de la décision du 11 octobre 2019 du Conseil constitutionnel (2019-808 QPC), Société Total raffinage
Patricia Rrapi (9 déc. 2019)
Le droit mort. Une technique d’interprétation constitutionnelle inédite.
Manon Altwegg-Boussac et al. (7 mars 2019)

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Les interprétations concurrentes de la constitution | Patricia Rrapi (dir.)
mcornec (17 janv. 2024)
Le Conseil constitutionnel à l’épreuve de la déontologie et de la transparence | Elina Lemaire, Thomas Perroud (dir.)
mcornec (13 oct. 2023)
Le Gouvernement et l'interprétation de la Constitution de la Ve Républqiue
Benjamin Fargeaud (20 mai 2021)
La République injuriée | Olivier Beaud
ds (15 oct. 2020)